Question soumise le 12 janvier 2012

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'artificialisation des espaces agricoles qui ne cesse d'augmenter. La récente semaine de la préservation de l'espace foncier agricole, organisée par les Jeunes agriculteurs, fait ressortir des chiffres alarmants. En effet, la France perd 26 mètres carrés de terre agricole par seconde, près de 80 000 hectares l'an, soit un département tous les cinq ans.

À l'heure où la demande alimentaire mondiale ne cesse d'augmenter, l'enjeu stratégique que représente l'espace agricole en commande une gestion durable. Ces terres artificialisées sont souvent à fort potentiel productif, et leur disparition freine aussi la production alimentaire locale, alors même que les consommateurs sont en demande de produits locaux issus de l'agriculture raisonnée. Il est par ailleurs clair que, devant l'ampleur de l'extension urbaine, certains acquéreurs n'hésitent pas à spéculer sur le changement d'usage des terres.

C'est ainsi qu'il est proposé que la taxe sur le changement de destination des espaces agricoles soit augmentée d'au moins 10 à 15 %, seuil dissuasif, mais aussi que les nouvelles commissions départementales de classement des terres (CDDT), mises en place par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche LMA, puissent donner un avis plus contraignant que simplement consultatif.

Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses réflexions sur ce dossier.

Retirée (caduque)