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Jean Louis Masson
Question orale sans débat N° 1566 au Premier Ministre (caduque)
Conditions d'exercice du mandat parlementaire
Question soumise le 12 janvier 2012
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'à la veille d'échéances électorales très importantes pour la France, il est utile de clarifier la position des pouvoirs publics sur les problèmes institutionnels.
En raison de l'actualité politique, un double aspect mérite une attention particulière ; en l'espèce il convient de réduire l'absentéisme parlementaire et de favoriser le renouvellement du personnel politique. Les solutions en sont l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale et la limitation dans le temps de l'exercice d'un même mandat parlementaire, par exemple en interdisant plus de trois élections consécutives.
Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces deux points.
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