Question soumise le 9 février 2012

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M. Christian Favier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation du réseau des caisses d'allocations familiales qui connaît, depuis plusieurs mois, une nette dégradation des conditions d'accueil des allocataires.

Dans de nombreuses caisses, des permanences, des annexes et parfois l'ensemble des structures n'assurent plus l'accueil du public, ni la réception des appels téléphoniques, ni celle du courrier, afin d'assurer le traitement prioritaire du paiement du RSA et des allocations. Loin d'être isolée cette situation s'étend et devient récurrente. Ces dernières semaines les caisses de la Loire, de l'Essonne et du Val-de-Marne ont, à nouveau, interrompu l'accueil des allocataires.

Les conseils d'administration font état de difficultés chroniques liées à la diminution des effectifs imposée par la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée avec l'État en 2009, alors que la charge de travail s'est considérablement alourdie. Cette situation engendre de nombreuses tensions dans les caisses : d'une part, pour les personnels ayant l'obligation d'effectuer des heures supplémentaires et d'assumer parfois des charges de travail insupportables, et d'autre part, pour les usagers qui voient l'instruction de leurs dossiers et les temps d'attente aux guichets s'allonger. Aussi, la fermeture des accueils entraîne des sentiments de colère et d'exaspération.

Dans ces conditions, il lui demande les dispositions d'urgence qu'elle compte prendre pour attribuer au réseau des CAF les moyens d'assurer la continuité du service public, aujourd'hui mis à mal.

Retirée (caduque)