Question soumise le 9 février 2012

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M. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que le biométhane est un gaz obtenu après traitement du biogaz, lui-même issu de la fermentation des matières organiques de nos déchets agricoles, ménagers ou industriels. C'est une énergie renouvelable qui s'inscrit pleinement dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui contribue notamment à porter en France la part des énergies renouvelables à 23 %.

Aussi, cette énergie suscite un réel intérêt de la part des collectivités locales, des industriels, des agriculteurs… . En France, le biogaz produit représente 7 TWh. Il est essentiellement valorisé sous forme d'électricité, avec ou sans production conjointe de chaleur en cogénération. Mais cette part de biogaz valorisé ne représente que 60 % du biogaz produit, souvent par faute de débouchés énergétiques locaux. Depuis novembre 2011, un nouveau mécanisme va permettre d'optimiser cette valorisation : le tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Ce mécanisme est associé à des garanties d'origine qui permettent de tracer les valorisations du biométhane notamment lorsqu'il est utilisé comme carburant.

Ceci constitue en soi une reconnaissance des bénéfices environnementaux du biométhane carburant, qui sont nombreux : le biométhane carburant n'émet quasiment pas de particules, très peu d'oxydes d'azote, pas d'odeurs et moins de bruit que les autres véhicules, ce qui en fait un atout indéniable dans la mise en place des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). Mais surtout, il est doté d'un bilan CO2 très intéressant et est, à ce titre, considéré par l'ADEME comme la plus vertueuse des valorisations du biogaz. Le biométhane carburant constitue donc une solution à part entière pour atteindre les 10 % d'ENR dans les transports en 2020 comme le prévoit la directive 2009/28/CE, dite directive ENR.

Or, si conformément à la directive précitée, le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 prévoit que les biocarburants et bioliquides produits à partir de déchets et de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières lignocellulosiques sont comptabilisés pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique, il n'en va pas de même de l'arrêté d'application du 17 janvier 2012, lequel occulte totalement le biométhane des produits éligibles à ce double comptage. Cet arrêté prive donc la France des bénéfices de ce carburant actuellement en plein développement au sein de collectivités.

Il lui demande de lui préciser la raison de cette exclusion et sous quels délais cet oubli pourrait être comblé. Il lui demande, également, quel soutien le Gouvernement entend apporter au biométhane carburant.

Retirée (caduque)