Question soumise le 29 mars 2012

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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière viti-vinicole bordelaise soumise à une très forte concurrence mondiale.

Il souligne le coût très bas des vins d'appellations d'origine contrôlée Bordeaux et Côtes de Bordeaux, alors que les viticulteurs ont consenti de gros efforts en accord avec la réforme des conditions de production. En outre, les cotisations volontaires obligatoires s'appliquent de façon très inégalitaire au sein d'une même région viticole – c'est ainsi qu'entre les AOC les plus modestes (4,72€ /hl) et les plus prestigieuses (10,39€ /hl), il existe un facteur multiplicateur de 2 alors que le prix peut être multiplié par 100, voire plus.

En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager une révision du mode de calcul des cotisations volontaires obligatoires afin de rétablir une certaine équité entre les viticulteurs dont la survie professionnelle s'avère de plus en plus complexe dans le contexte de crise.

Retirée (caduque)