Question soumise le 26 avril 2012

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan, maillon stratégique sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse reliant la façade Méditerranéenne de l'Espagne au reste de l'Europe.

Il lui fait connaître son attachement à un tel projet, comme peuvent en témoigner ses nombreuses interventions, bien antérieures aux travaux de la mission Querrien en 1990, ayant permis d'établir le premier tracé, suivi de l'approbation de l'avant-projet sommaire (1995) et de la qualification du projet d'intérêt général
(2001).

Il lui indique vouloir espérer qu'il en sera enfin terminé des tergiversations et que ce projet sera réalisé dans les délais les plus rapides, par une prise en compte des préoccupations et des propositions avancées par les élus, les populations et les acteurs économiques concernés.

Ainsi lui précise-t-il qu'il serait gravissime qu'après plus de vingt années d'attente, ce projet soit réalisé à l'économie, sans tenir compte, dans le choix du tracé, des conséquences économiques et environnementales (nuisances diverses) ou de la sécurité des personnes.

Aussi attire-t-il son attention sur trois points particulièrement importants :

« l'option médiane » du tracé, entre les communes de La Palme (11), Caves (11), Fitou (11) et Salses (66), doit être impérativement retenue, d'une part parce qu'elle reprend, pour l'essentiel, la proposition de tracé de la mission Querrien, déjà inscrite dans les plans d'occupation des sols (POS) des communes, et surtout parce qu'elle n'impacte pas négativement ce territoire, comme c'est le cas pour « l'option littorale ».

Ainsi « l'option littorale » doit elle être écartée, puisque sa réalisation serait destructrice d'une partie des vignobles AOC, des structures économiques qui en dépendent, ainsi que de plus de 120 maisons d'habitation et autres projets de développement économique.

S'agissant des risques hydrauliques (Cuxac d'Aude, notamment, et la Narbonnaise, zone de risques majeurs), il tient à souligner l'impérieuse nécessité de garantir la sécurité des populations concernées, par la mise en transparence (viaduc) de l'infrastructure ferroviaire, sur toute la traversée de la basse plaine de l'Aude.

Il lui rappelle, enfin, qu'un large consensus se dessine autour de la solution de desserte des agglomérations, dans l'aire narbonnaise, sur la zone dite de Montredon - Lebrette (carrefour ferroviaire) et que ce projet est intégré dans les études en cours.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de tenir le plus grand compte des préoccupations exprimées ainsi que des propositions portées par les élus, les acteurs économiques et les populations des collectivités concernées.

Retirée (caduque)