Question soumise le 21 juin 2012

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin situé sur la commune de Saint-Mandé
(94).

Menacé de fermeture en mars 2002 suite à l'avis défavorable de la commission civile de sécurité (mises aux normes incendies et modernisation des services), l'HIA Bégin fait l'objet d'une gigantesque rénovation depuis 2006 qui se traduit par la mise en service d'un nouveau bâtiment ultramoderne de 25 000 m² répartis sur six niveaux et d'une nouvelle capacité d'accueil de 360 lits dans le respect des lois du Grenelle de l'environnement.

Aujourd'hui reconnu comme un pivot pour l'offre de soins dans le Val-de-Marne, l'hôpital a largement prouvé son efficacité dans le cadre des missions militaires prioritaires et celui d'un service public de proximité. L'HIA Bégin est en effet intégré dans l'ensemble hospitalier militaire parisien (EHMP) et dans l'organisation régionale des soins développée par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS-IDF). Il a même été agréé pour poursuivre la prise en charge chirurgicale en nuit profonde.

L'HIA, contrairement à d'autres hôpitaux militaires, a su s'intégrer dans l'offre de soins du département et a fait ses preuves quant au recrutement des personnels de santé non militaires. Malgré les importants investissements, le personnel et les professionnels de santé du Val-de-Marne sont inquiets et l'ont contacté car l'hôpital serait de nouveau menacé pour des raisons budgétaires.

Elle souhaiterait que le ministre de la défense lui apporte toutes les informations utiles concernant l'avenir à moyen terme de l'hôpital (horizon 2018). Elle attire son attention sur les conséquences de cette incertitude : les professionnels de santé qui y exercent (civils et militaires) pourraient quitter l'hôpital à court terme, faute d'informations précises sur son avenir et ces départs pourraient fragiliser l'offre de soins et la situation des patients qui y sont suivis.

Réponse émise le 18 juillet 2012

Mme Catherine Procaccia. En 2002, l'hôpital d'instruction des armées, ou HIA, Bégin, situé sur les communes de Saint-Mandé et de Vincennes, avait été menacé de fermeture après l'avis défavorable de la commission civile de sécurité, émis en raison de problèmes relatifs à la mise aux normes incendie et à la modernisation des services.

Depuis 2006, l'établissement a fait l'objet d'une gigantesque rénovation avec la mise en service d'un nouveau bâtiment ultramoderne de 25 000 mètres carrés, répartis sur six niveaux. Il offre désormais une nouvelle capacité d'accueil de 360 lits, dans le respect, qui plus est, des lois du Grenelle de l'environnement. Nous sommes tous très fiers de cet hôpital.

Reconnu comme l'un des pivots de l'offre de soins dans le Val-de-Marne, l'hôpital a largement prouvé son efficacité non seulement dans le cadre des missions militaires prioritaires, mais également en tant que service public de proximité. L'HIA Bégin est en effet intégré dans l'ensemble hospitalier militaire parisien et dans l'organisation régionale des soins développée par l'agence régionale de santé, ou ARS, d'Île-de-France. Il est même l'un des trois hôpitaux du Val-de-Marne agréés pour poursuivre la prise en charge chirurgicale en nuit profonde.

L'HIA, contrairement à d'autres hôpitaux militaires, a su s'intégrer dans l'offre de soins du département et a fait ses preuves en matière de recrutement de personnels de santé non militaires, ce qui est une exception.

Malgré l'importance des investissements réalisés, qui permettaient aux élus de ne plus s'interroger sur l'avenir de cet établissement, le personnel et les professionnels de santé du Val-de-Marne sont inquiets. L'hôpital serait en effet de nouveau menacé, cette fois pour des raisons budgétaires.

Monsieur le ministre délégué, les personnels de l'hôpital ainsi que les professionnels de santé du Val-de-Marne qui m'ont contactée aimeraient connaître l'avenir à moyen terme - à l'horizon de 2018 ou 2020 - de l'hôpital. Je tiens surtout à appeler votre attention sur les conséquences de l'incertitude actuelle : les professionnels de santé, civils ou militaires, envisagent déjà de quitter l'hôpital à court terme, faute d'informations précises sur leur avenir. Ces départs pourraient venir fragiliser l'offre de soins et la situation des patients, civils ou militaires, qui y sont suivis.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de la défense, actuellement en déplacement en Afghanistan.

Votre question a le mérite de replacer la problématique de l'hôpital militaire Bégin dans le cadre plus large de l'évolution du service de santé des armées. Ce service interarmées est une composante majeure du soutien opérationnel des forces armées, dont l'excellence est reconnue par tous, notamment par nos alliés. Vous l'avez rappelé, cette excellence est le fruit du professionnalisme des personnels de santé - médecins et infirmiers, pour ne citer qu'eux -, mais surtout du dévouement des femmes et des hommes qui ont choisi de servir la nation en son sein.

Le ministre de la défense a pu se rendre compte de l'excellence de ce service lors de la visite aux blessés qu'il a effectuée dès le lendemain de sa prise de fonction, ainsi que lors de ses déplacements en Afghanistan, en particulier à l'hôpital militaire de Kaia.

La politique hospitalière du service de santé des armées se situe à l'intersection de deux politiques publiques majeures, ayant chacune leurs exigences et leurs logiques propres : la politique de défense et la politique de santé publique.

Concernant la politique de défense, un grand chantier va être lancé prochainement, avec la rédaction d'un nouveau Livre blanc, dont les conclusions sont attendues pour la fin de cette année. La commission chargée de l'élaborer est d'ailleurs en train de se mettre en place. Les travaux de ce Livre blanc vont évidemment nourrir la réflexion de la politique hospitalière du service de santé des armées.

Mais cette politique devra aussi s'enrichir des débats concernant les évolutions en matière de santé publique : l'organisation de l'offre de soins par les agences régionales de santé, l'application des normes techniques sanitaires ou les modes de financement de l'hôpital public, notamment.

Ainsi, le modèle du service de santé des armées de demain, et donc son format hospitalier futur, sera le fruit d'une réflexion approfondie et sereine ayant pour objet d'assurer en tout premier lieu le soutien médical de nos forces armées, en tenant compte de l'excellence de l'ensemble de ses établissements, que j'ai eu l'occasion de rappeler.

Pour toutes ces raisons, il serait prématuré de vous donner ce matin de quelconques indications concernant l'avenir de Bégin ou d'un autre établissement du service de santé des armées, car rien n'est encore arrêté. Nous sommes totalement investis dans ce débat autour du Livre blanc, qui est en train de s'ouvrir.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. Votre réponse, monsieur le ministre délégué, ne va malheureusement pas apaiser l'inquiétude des personnels de Bégin.

Vous invoquez une réflexion approfondie et sereine sur l'avenir du service de santé des armées. En attendant qu'elle porte ses fruits, sachez que les personnels civils, qui concourent à l'excellence de ce service, risquent de quitter l'hôpital. Il en va de même pour certains personnels militaires, qui ont déjà demandé leur mutation. Résultat, on va aboutir à une aberration : un hôpital, dans lequel on a investi des millions pour sa rénovation et dont le travail est reconnu par tous, va manquer de personnel !

Je tiens à vous dire que non seulement les personnels civils et militaires, mais aussi les anciens combattants tiennent à leur hôpital et ils ne comprendraient pas que de nouveaux choix soient faits, soit dit en passant au détriment du Val-de-Marne, ce qui ne serait pas la première fois en matière de santé.

J'ai évidemment contacté l'ARS. Je sais qu'elle intègre totalement l'hôpital Bégin dans son offre de soins et dans sa définition du territoire de santé.

Je vais maintenant contacter tous les élus du Val-de-Marne, quelle que soit leur tendance politique. Je puis vous assurer que nous allons tous être derrière Bégin. Les élus du Val-de-Marne savent se mobiliser ! Nous ne voulons pas laisser partir les personnels de cet hôpital. Nous ne voulons pas apprendre dans un an ou un an et demi la fermeture de cet établissement qui a connu des travaux de rénovation considérables !

Je le sais, monsieur le ministre délégué, cette question n'est pas directement de votre ressort. Reste que l'absence de réponse m'inquiète, tout comme elle inquiétera beaucoup les personnels, qui s'interrogent sur leur avenir.