Question soumise le 15 avril 2010

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la problématique de l'accès à l'eau potable dans le monde.

Le droit à l'eau est un droit inaliénable qui consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun.

Selon le rapport mondial sur le développement humain de 2006, la population mondiale a été multipliée par 3,75 au 20ème siècle, passant ainsi de 1,6 milliards en 1990 à 6 milliards en 2000. D'ici 2020, la consommation d'eau devrait augmenter de 40 % et la moitié de la planète manquera d'eau potable.

Aujourd'hui, pas moins de 900 millions d'individus n'ont pas d'accès à l'eau potable, 2,5 milliards ont peu d'accès à l'assainissement et 1,2 milliard n'ont aucun accès à l'assainissement. Chaque année, huit millions de personnes dont 1,8 million d'enfants meurent des suites d'une pathologie liée à la consommation d'une eau insalubre, diarrhées, choléra, typhoïde, malaria etc…

Pour remédier à cette mortalité honteuse pour l'ensemble de la communauté internationale, l'exigence définie dans les Objectifs du millénaire pour le développement (ODM) consiste en la réduction de moitié du nombre de personnes n'ayant pas accès à une eau potable d'ici à 2015.

Mais ce droit inaliénable est confronté à la question du financement. Il impose aux États des obligations dont la principale consiste à prendre des mesures visant progressivement au plein exercice de ce droit, et ce en utilisant le maximum de leurs ressources disponibles, qu'elles soient humaines et administratives, législatives et financières.

Le Conseil mondial de l'eau évalue ainsi à 100 milliards de dollars par an pendant vingt-cinq ans la fourniture de l'eau et des services d'assainissement à ceux qui en ont besoin.

En conséquence, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que l'accès à l'eau potable dans le monde soit une réalité au lendemain de la journée mondiale du 22 mars dernier.

Réponse émise le 15 juillet 2010

Les chiffres fournis par les Nations unies sur l'accès à l'eau potable et à l'assainissement sont consternants par leur ampleur : près d'un milliard de personnes n'ont pas d'accès à l'eau potable, 2,6 milliards sont sans accès à un assainissement décent, dont plus d'un milliard à aucun assainissement. Par rapport aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui, pour l'eau et l'assainissement (inscrits dans le cadre de l'objectif n° 7 portant sur la préservation d'un environnement durable), ambitionnent de réduire d'ici à 2015, par rapport à 1990, la proportion de la population mondiale sans accès à une eau saine et sans assainissement de base, la cible « eau » sera, en moyenne mondiale, atteinte tandis que la cible « assainissement » reste très en retard, l'Afrique subsaharienne et l'Asie du Sud, de même que les populations rurales étant les plus affectées. Les conséquences en sont connues, ainsi que les impacts sur les autres OMD, comme sur la grande pauvreté (OMD 1), la fréquentation scolaire (OMD 2), la productivité du travail ou la santé humaine (OMD 4, 5 et 6) : le manque d'eau et l'eau sale sont les principales causes de mortalité dans le monde, devant les guerres et le sida. Avec l'accroissement démographique et la concentration urbaine, ces impacts sanitaires vont s'accentuer. Ces constats sont accablants, mais il faut aussi reconnaître les progrès accomplis par les pays et la communauté internationale, depuis la Déclaration du millénaire. 1,3 milliard de personnes ont pu accéder à l'assainissement et 1,7 milliard à l'eau potable depuis 1990. C'est la preuve que des modèles existent et fonctionnent. Ces efforts coûtent cher, mais il est désormais démontré que le financement d'un meilleur accès à l'eau potable et à l'assainissement est moindre que celui du traitement de toutes les maladies liées à l'eau. Ces messages doivent être entendus par les décideurs. Face à ce constat, la France est mobilisée. Avec en moyenne 400 M€ d'engagements annuels sur la période 2006-2008 pour l'eau, elle compte parmi les cinq principaux bailleurs bilatéraux et contribue, largement, aux efforts multilatéraux. Elle a renforcé sa priorité politique sur ce secteur central pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, depuis le G8 d'Évian en 2003 et son plan d'action pour l'eau, et doublé son aide au secteur en la concentrant sur l'Afrique subsaharienne et les pays les moins avancés. Nos interventions visent, en priorité, à l'amélioration de l'accès à l'assainissement et à l'eau potable, dans le cadre d'une gestion durable des ressources en eau. Nos engagements bilatéraux ont permis de donner accès à l'eau potable à 4,9 millions de personnes et à 2,9 millions pour l'assainissement, entre 2007 et 2009. Ils devraient doubler, dans les trois prochaines années, avec la moitié de l'effort porté sur l'Afrique et plus d'un tiers sur l'assainissement. Le renforcement des capacités et de la gouvernance du secteur est un axe stratégique, qui conditionne la pérennité des investissements réalisés. En choisissant d'accueillir le 6e Forum mondial de l'eau en 2012 à Marseille, la France a, également, souhaité travailler de concert avec tous ceux qui, au sein des Nations unies, dans les ONG, dans les pays partenaires eux-mêmes, souhaitent voir s'accélérer les progrès pour les OMD. Favoriser les synergies et les actions conjointes, renforcer l'efficacité du travail réalisé sur le terrain dans chaque pays et la coordination des initiatives au niveau global, comptent parmi les objectifs du forum. C'est aussi le sens de l'implication française au sein du partenariat « Assainissement et eau pour tous, un cadre global pour l'action », de l'initiative européenne de l'eau ou encore, du G8, qui avait produit, en 2009, une déclaration conjointe pour un renforcement du partenariat Afrique-G8 pour l'eau et l'assainissement. L'enjeu principal reste l'accès aux services essentiels d'eau potable et d'assainissement pour tous. Le sommet des OMD, en septembre prochain à New York, puis le G8 de 2011 présidé par la France, sont de événements politiques majeurs où la question de l'eau trouvera toute sa place sur l'agenda.