Question soumise le 15 avril 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 53 % des salariés éprouvent du stress au travail tandis que 24 % des hommes et 37 % des femmes souffrent de troubles psychologiques liés à leur travail. Il lui indique par ailleurs qu'une forte proportion des salariés considère que l'absentéisme qui en résulte est lié au stress.

Il lui précise également que stress, violences morales, dépression, tentatives de suicides ont non seulement de lourdes conséquences au plan humain, mais aussi un coût économique pour notre système de protection sociale et pour l'entreprise.

Il lui rappelle enfin que son ministère a sollicité l'INRS dans le cadre de la mise en place d'un plan d'urgence sur les risques psychosociaux.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les principales dispositions de ce plan.

Réponse émise le 18 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au stress au travail et à ses conséquences économiques pour le système de protection sociale et pour l'entreprise. La santé mentale au travail est un enjeu majeur pour l'ensemble des pays européens. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) souligne, dans une étude réalisée en 2007, que le coût social du stress en France (dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et au décès prématurés) représenterait 2 à 3 Md€. Le Gouvernement fait de la prévention des risques psychosociaux (RPS) l'une de ses priorités. Ainsi, à l'issue de la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, avait confié à M. Philippe Nasse, magistrat honoraire, et à M. Patrick Legeron, médecin psychiatre, une mission sur les risques psychosociaux au travail. Leur rapport sur « la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail », remis en mars 2008, aboutit à neuf propositions d'actions concrètes pour prévenir le stress au travail, parmi lesquelles la formation des acteurs au sein de l'entreprise, le lancement d'une campagne publique d'information sur le stress au travail, la création d'un portail Internet pour l'information des entreprises et des salariés. Dans la ligne directe des préconisations faites, le site « travailler-mieux.gouv.fr », relatif à la prévention des risques professionnels, permet aux acteurs de l'entreprise de trouver des informations et des outils pratiques sur la prévention des risques psychosociaux, et celle des risques professionnels de manière générale. L'année 2008 a été aussi marquée par la transposition de l'accord européen sur le stress au travail par l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress du 2 juillet 2008. Cet accord fournit aux employeurs et aux salariés un cadre d'action et de prévention des problèmes inhérents au stress au travail. Le plan d'urgence sur la prévention du stress professionnel annoncé lors d'une réunion exceptionnelle du conseil d'orientation sur les conditions de travail consacrée aux RPS, le 9 octobre 2009, visait à mobiliser les entreprises dans la mise en oeuvre de l'ANI. Le plan prévoyait l'ouverture de négociations obligatoires sur le thème du stress au travail dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, le développement d'actions d'information et d'accompagnement des petites, moyennes et très petites entreprises sur les RPS, la prise en compte de ces risques lors de tout processus de restructuration engagé dans les entreprises. Près d'un an après l'annonce du plan, les résultats sont encourageants : plus d'un tiers des entreprises concernées (entreprises, groupe ou unité économique et sociale) déclarent avoir soit signé un accord sur les risques psychosociaux, soit élaboré un plan d'action concerté. La mobilisation doit évidemment être poursuivie et la négociation encouragée. Ainsi, sur ce dernier point, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a demandé aux entreprises de faire figurer, dans leur bilan social, l'existence ou non de négociations sur le stress au travail. Le plan santé au travail 2010-2014, construit en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention, prend le relais et poursuit les grandes lignes du plan d'urgence. Il donne ainsi une place importante aux RPS dont il fait une des trois cibles prioritaires. Il entend valoriser une politique active de prévention des risques professionnels et souligne la nécessité d'« une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs - entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics (...) pour inscrire ces risques dans une démarche de prévention durable dans les entreprises ». Les mesures retenues dans le plan sont : la prise en compte des propositions du rapport Lachmann, Larose et Penicaud sur le bien-être et l'efficacité au travail remis en février 2010, qui insitent notamment sur l'implication des partenaires sociaux dans la construction des conditions de santé ou la formation des managers ; une meilleure connaissance des risques psychosociaux et une surveillance de leur évolution grâce à la mise en place d'indicateurs statistiques nationaux ; le développement de la diffusion des outils d'aide à la prévention des RPS auprès des branches et des entreprises en favorisant la mise en place, avec l'appui de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de l'INRS et des services de santé au travail, d'actions d'information, d'outils de diagnostic et d'indicateurs d'action ; en élaborant un appel à projet national avec la direction générale du travail, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et l'ANACT, à l'égard des branches professionnelles. La prise en compte de la prévention des RPS à l'occasion des processus de restructuration des entreprises ; le suivi de l'ouverture et de la conclusion de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés et de l'engagement d'une démarche s'inspirant des mêmes principes dans les entreprises de plus faible taille et dans le secteur public ; le développement de la formation des acteurs de l'entreprise sur les RPS en rationalisant l'offre de formation et en constituant une offre nationale avec l'appui de tous les acteurs institutionnels (l'INRS, l'ANACT, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail l'Organisme professionnel prévention bâtiment travaux publics, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole) et du réseau francophone de formation en santé et sécurité au travail. Afin d'assurer le pilotage de cette action, une cellule placée auprès du ministère du travail a été créée en décembre 2009. Elle a pour rôle d'impulser et de coordonner les actions de prévention et de lutte contre le stress au travail et les risques psychosociaux en lien avec les services déconcentrés du travail, les organismes de prévention et les partenaires sociaux.