Question soumise le 15 avril 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit le 25/12/2009 a conduit les Etats-Unis et l'Union européenne a étudier la mise en place d'équipements de contrôle plus performants que les détecteurs de métaux actuellement en fonctionnement.

Ainsi, certains des équipements proposés utilisent des scanners à rayons X de technologie dite backscatter tandis que d'autres font usage de scanners à ondes dites millimétriques non ionisantes.

Saisis par ses soins sur les risques associés à l'utilisation de ces scanners corporels, l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) lui ont, depuis peu, remis leurs rapports.

Il souhaiterait donc savoir, au vu de ces rapports, si des risques associés à ces rayonnements existent pour les passagers et pour le personnel de contrôle et quelles sont les recommandations émises par l'IRSM et l'AFSSET.

Réponse émise le 9 septembre 2010

Suite à la tentative d'attentat qui a eu lieu sur le vol de la Northwest Airlines entre Amsterdam et détroit, le vendredi 25 décembre 2009, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a étudié les conditions de mise en oeuvre d'un portique à ondes millimétriques, de marque L3COM, distribué par la société Visiom sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Un appareil a ainsi été préinstallé sur le terminal 2E, en contrôle secondaire des vols à destination des États-Unis, dès le 21 janvier 2010, dans l'attente d'une autorisation de mise en service. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations pour le climat (MEEDDM), a saisi l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) pour confirmer les évaluations d'innocuité de l'équipement sur les personnes. L'AFSSET conclut que « les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques émis par le scanner Provision 100, sur la base des informations recueillies, respectent la réglementation en vigueur ». Il élabore également une liste de recommandations qui ont été prises en compte, y compris dans les travaux subséquents qui seront menés autour de cette démonstration. La première recommandation vise à garantir un bon niveau d'information du public (et du personnel de l'aéroport s'il doit être amené à passer plusieurs fois par jour sous un portique), de laisser aux personnes le choix entre la palpation de sécurité et le passage dans l'équipement, de mettre en place un recueil systématique d'évènements pour alimenter le retour d'expérience et de privilégier le mode de détection automatique, si celui-ci démontre des performances acceptables en termes de détection et de fausses alarmes. La seconde recommandation vise à garantir le bon fonctionnement des appareils et le faible niveau d'exposition du public. Cela implique l'instauration d'un contrôle régulier du ou des équipements installés et des modalités connues des niveaux d'exposition d'éventuels nouveaux équipements, basés sur la même technologie que l'équipement provision. La troisième recommandation concerne l'amélioration de la métrologie des ondes millimétriques émises par les scanners corporels, en élaborant un protocole de mesure permettant l'évaluation précise de l'exposition des personnes scannées, en demandant aux constructeurs les caractéristiques précises des appareils. Enfin, l'AFFSET encourage les évaluations des performances des technologies d'imagerie passives et leur comparaison, en termes de sûreté, aux technologies à ondes millimétriques actives. Concernant les équipements utilisant des scanners à rayons X type « backscatter » actuellement interdits d'usage en France, l'IRSN confirme que les doses reçues lors d'un contrôle par ce type d'appareil sont extrêmement faibles (1 000 fois inférieures à l'irradiation naturelle en France), mais recommande néanmoins de prendre en compte les risques d'incident de fonctionnement qui pourraient conduire à des surexpositions anormales de passagers ou d'opérateurs. Il est également demandé d'évaluer les avantages et inconvénients de cette technique par rapport à d'autres, utilisant les ondes millimétriques, au regard des performances respectives des deux technologies, en termes de contribution attendue à la sûreté du transport aérien. Les rapports de l'AFFSET et de l'IRSN sont disponibles pour consultation par le public sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.