Question soumise le 15 avril 2010

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports qu'il a récemment évoqué, lors d'un débat parlementaire, l'engagement national pour le fret ferroviaire qui devrait faire passer la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 %, en dix ans, pour un investissement de 7 milliards d'euros par l'État, auxquels s'ajouterait 1 milliard d'euros de la SNCF.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sur quelles initiatives et sur quelles mesures précises il compte s'appuyer pour accroître, comme il s'y est engagé, le développement du fret ferroviaire au cours des prochaines années.

Réponse émise le 1er juillet 2010

Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme de grande ampleur montre l'ambition et la détermination de l'État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 Md€ d'ici à 2020. Ce programme, qui associe Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s'appuie sur huit axes : montée en charge des autoroutes ferroviaires en France et création d'un véritable réseau : multiplication par 4 des fréquences sur l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg d'ici à fin 2011, augmentation de 50 % des navettes de l'autoroute ferroviaire alpine d'ici à 2011, mise en service de l'autoroute ferroviaire Atlantique en 2011 ; aide massive au développement du transport combiné : à cet effet, l'augmentation de 50 % de l'aide au transport combiné est mise en oeuvre dès 2010 ; développement des opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées ; développement du fret ferroviaire express (en utilisant des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises) ; création d'un réseau orienté fret sur lequel RFF offrira au fret une qualité de service accrue avec des premiers travaux de robustesse dès 2010 ; suppression des goulets d'étranglement, notamment pour l'agglomération lyonnaise, l'agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes-Montpellier, principaux points de congestion du réseau ferré national ; amélioration de la desserte ferroviaire des grands ports français, sources importantes de fret massifié ; modernisation de la gestion des sillons en réduisant les temps de parcours, en respectant les horaires des trains de fret, en traitant le fret comme une priorité pour RFF et en améliorant le service proposé par RFF aux transporteurs avec des accords de qualité et une garantie de régularité sur les autoroutes ferroviaires dès 2010. Dans ce cadre et en cohérence avec cet engagement national, le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire, d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse et les opérations de logistique urbaine et de favoriser l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF devra également consolider et renforcer sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les actions proposées par la SNCF, tout en répondant aux objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de son activité fret, permettent à cette entreprise publique de rester un acteur majeur de la politique de report modal. Ainsi, la SNCF commence à déployer son schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises, en faveur duquel 1 Md€ sera investi. Un comité de suivi a été installé le 26 janvier 2010, pour l'engagement national du fret ferroviaire. Ce comité a pour mission de suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme d'actions.