Question soumise le 15 avril 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse du financement de l'État en direction de l'Office national des forêts, et sur la réorganisation qui en découle au niveau de ses services.

Il lui indique qu'en effet, l'effectif global ne cesse de diminuer, compromettant ainsi le bon exercice des missions de service public de l'ONF, jugé indispensable d'une part, et particulièrement apprécié d'autre part, notamment par les communes forestières.

Il lui demande s'il entend prendre toutes dispositions permettant de donner véritablement les moyens à l'ONF d'assurer en totalité l'ensemble de ses missions.

Réponse émise le 13 mai 2010

L'Office national des forêts (ONF) est un acteur essentiel de la forêt française et assure la gestion durable des forêts publiques. La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus ont eu, en 2009, des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a accordé 32,4 M€ de soutien budgétaire supplémentaire, par une décision modificative du budget 2009 qui entérinait également le plan de rigueur mis en place par l'établissement. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État a marqué son soutien à l'ONF et, pour 2010, il a apporté dès le premier trimestre une sécurité financière à l'établissement de plus de 25 M€, dont 13,8 M€ en provenance du budget agricole et forestier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). M. Hervé Gaymard a été nommé président du conseil d'administration de l'ONF le 7 janvier 2010. Le Président de la République lui a adressé une lettre de mission afin de préparer le futur contrat d'objectifs entre l'État et l'établissement pour la période 2012-2016. Cette mission a pour objet d'analyser les relations entre, d'une part, le cadre réglementaire d'intervention, les mécanismes de financement et les modes d'organisation de l'office et, d'autre part, les nouveaux enjeux de la mise en oeuvre de la politique forestière nationale. M. Gaymard a annoncé lors du conseil d'administration du 3 mars 2010 que cette analyse serait menée dans le cadre d'une large concertation avec les acteurs concernés, notamment les représentants des salariés de l'établissement.