Question soumise le 15 avril 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que la Commission européenne a publié en août 2007 une communication dans laquelle elle précise qu'il est essentiel que « le niveau de la formation initiale et du développement professionnel continu, pour le personnel enseignant à tous les échelons de l'enseignement soit le plus élevé possible… »

Il lui précise également que si les réformes de la formation des enseignants s'inscrivent dans une démarche européenne, elles restent, selon le principe de subsidiarité, du ressort de chaque État pour leur mise en place.

Pourtant, il lui indique que pour être pleinement efficace, cette formation devrait comporter une période suffisamment longue de formation alternée, entre stages tutorés sur le terrain et formation académique.

Or, selon certaines organisations syndicales, telle n'est pas la voie qui est empruntée par le ministère de l'éducation nationale.

En effet, le calendrier proposé ne semble pas laisser suffisamment d'espace à cette alternance, ce qui ne permettra pas de préparer convenablement les jeunes enseignants à la prise de responsabilité d'une classe.

Il lui demande donc s'il entend, en matière de formation des enseignants, tenir véritablement compte des objectifs européens plutôt que de s'en éloigner en réduisant la place de cette formation professionnelle.

Réponse émise le 24 juin 2010

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés ayant porté le niveau de recrutement par concours des personnels concernés au master (bac + 5), les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. Cette formation pourra comprendre une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Ainsi, la formation des futurs enseignants sera améliorée et leur conférera une plus grande qualité professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme de stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développera dans un continuum de professionnalisation progressive sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprendront une composante forte de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Cette préparation, fondée sur un principe d'alternance entre le milieu universitaire et le milieu professionnel, comportera des stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que des stages en responsabilité. Les stages d'observation et de pratique accompagnée permettront aux étudiants, au cours des périodes d'observation, de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants auprès desquels ils seront placés pendant le stage. Les périodes de pratique accompagnée donneront lieu à des mises en situation concrètes consistant par exemple en la préparation et à la conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement. Les stages en responsabilité verront les étudiants prendre en charge la responsabilité d'une classe. En ce qui concerne spécifiquement la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale a fixé par circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatives au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui devront être déclinés dans chaque académie et département. Ce dispositif global, qui a pour but de mieux accueillir et mieux former les enseignants stagiaires, prévoit l'accompagnement des stagiaires sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés et des périodes de formation, le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires seront organisées.