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Alain Fauconnier
Question écrite N° 13033 au Ministère de l'alimentation
Moyens de la Fédération nationale d'agriculture biologique
Question soumise le 15 avril 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le manque de moyens de la Fédération nationale d'agriculture biologique pour accompagner la conversion des agriculteurs à l'agriculture biologique. La FNAB accompagne en effet les nouveaux venus à l'agriculture biologique -300 environ par mois - dans leurs démarches administratives et la vente des produits, en passant par les conseils agronomiques. Cependant, les crédits d'animation de la FNAB, qui compte 205 salariés répartis dans toute la France, ont baissé de 10 à 20% par an durant plusieurs années jusqu'en 2007 et sont restés stables depuis, avec 2, 7 millions d'euros en 2010. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir la FNAB afin d'atteindre les objectifs du plan Barnier « Agriculture biologique : horizon 2012 ».
Réponse émise le 17 juin 2010
Au mois de septembre 2007, le ministère chargé de l'agriculture a lancé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes complémentaires : soutenir la conversion et la pérennité des exploitations biologiques ; renforcer la recherche, le développement et la formation ; structurer les filières ; développer la consommation de produits de l'agriculture biologique ; favoriser l'adaptation de la réglementation tant au niveau national que communautaire, prenant en compte les spécificités de l'agriculture biologique, de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement. Le développement et la structuration des filières font l'objet d'un soutien financier particulier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Les crédits d'animation permettant d'accompagner les actions régionales de développement et de structuration de la filière bio, notamment celles de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB), ont été maintenus de 2007 à 2009, dans un contexte budgétaire contraint, à 2,7 M€ ; une enveloppe totale de 2,86 M€ est prévue pour l'année 2010. La FNAB bénéficie également de crédits du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) depuis 2008. Environ 154 000 € lui ont été alloués en 2008, 250 000 € en 2009 ; le même montant devrait lui être attribué en 2010. En outre, depuis plusieurs années, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche confie par voie de convention financière à la FNAB certaines actions relatives à l'accompagnement du développement de la production biologique en France et aux dynamiques de commercialisation dans les filières de l'agriculture biologique. Les moyens permettant à la FNAB d'accomplir son action de développement et d'accompagnement auprès des agriculteurs se voient ainsi renforcés.
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