Question soumise le 15 avril 2010

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation du crédit impôt recherche en 2009 et 2010 et souhaite savoir à quelle hauteur celui-ci a été mobilisé dans le cadre de la recherche de vaccins et antiviraux liés à la gestion de l'épidémie de grippe A H1N1 et H5N1.

A ce titre, elle souhaite obtenir des informations concrètes sur le montant des aides, crédit-impôt, apportées aux 4 laboratoires suivants : SANOFI, NOVARTIS, ROCHE et GSK (GLAXO SMITH KLINE).

Réponse émise le 25 août 2011

Le secteur pharmaceutique est le second bénéficiaire du crédit impôt recherche (CIR), avec une part de 13 % du total en 2009, dernière année pour laquelle les données sont disponibles. Les données issues des déclarations fiscales CIR ne permettent pas d'identifier en détail les projets de recherche menés par les entreprises. En effet ces dernières ne déclarent que des catégories de dépenses éligibles (personnel, amortissement, recherche externalisée...) tous projets confondus. Il n'est donc pas possible d'identifier des dépenses qui correspondraient à des recherches sur une pathologie précise. Il n'est par ailleurs pas possible de détailler le montant de CIR accordé à une entreprise, s'agissant de données individuelles soumises au secret fiscal. Il peut néanmoins être utile de rappeler que le CIR est proportionnel aux dépenses déclarées par les entreprises et au-delà généralement bien corrélé avec les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises. Les groupes pharmaceutiques réalisant d'importantes dépenses de R&D sont ainsi des déclarants et bénéficiaires importants du CIR.