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Marcel Rainaud
Question écrite N° 13115 au Ministère du redressement (caduque)
Médiateur de la sous-traitance
Question soumise le 22 avril 2010
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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les modalités de mise en place du médiateur de la sous-traitance.
Cette création a été annoncée par le Président de la République lors des états généraux de l'industrie le 4 mars 2010 à Marignagne.
Les contours de sa mission ont alors été définis en référence à celle du médiateur du crédit, dans l'objectif d'apporter une réponse à certaines préoccupations des PME.
Il lui demande de préciser s'il entend procéder à la mise en œuvre de ce médiateur de la sous-traitance et, dans l'affirmative, de lui préciser les modalités de celle-ci, son calendrier, ainsi que la façon dont il entend tenir compte des difficultés rencontrées par le médiateur du crédit pour améliorer l'efficience de ce nouvel interlocuteur des entreprises.
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