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Alain Fauconnier
Question écrite N° 13222 au Ministère de l'alimentation
Crise de la filière porcine
Question soumise le 29 avril 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la crise profonde que traverse la filière porcine qui s'est aggravée depuis les trois dernières années. Il conviendrait, selon lui, de définir une stratégie nationale et d'améliorer la concertation entre les différentes coopératives (qui détiennent 96 % de la production) dans le but de peser face aux distributeurs et salaisonniers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'organiser prochainement des états généraux sur la filière porcine.
Réponse émise le 8 juillet 2010
La hausse des coûts de production fin 2007 et 2008, combinée à des cours bas, a conduit le secteur porcin à une situation d'endettement significatif, aggravée en 2009 par la crise économique et financière. Les pertes de trésorerie des élevages se sont accumulées depuis plus de deux ans, fragilisant une grande partie des élevages. Face à la dégradation rapide des trésoreries des élevages, un plan de soutien à la filière a été mis en place dès 2008, à hauteur de 16 millions d'euros. Ces mesures ont été complétées par un nouveau dispositif d'aide, décidé le 6 avril 2009, avec une enveloppe de 6 millions d'euros. Depuis le 9 novembre 2009, les éleveurs de porcs peuvent également bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française, annoncé par le Président de la République, le 27 octobre 2009, à Poligny. Ce plan prévoit des prêts bancaires à hauteur d'un milliard d'euros et une aide de l'État de 650 millions d'euros. Il a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. Devant l'ampleur des demandes, ces montants ont été portés à 1,8 milliard d'euros de prêts et plus de 650 millions d'euros d'aide d'État. Par ailleurs, le dispositif national d'exonération de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE) a été étendu à l'ensemble des secteurs agricoles, le secteur porcin peut donc en bénéficier. de plus, les dispositifs de complément d'assurance-crédit public CAP et CAP + export, mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises exportatrices devant le retrait des assureurs, a été déployé depuis le 5 octobre 2009, à la suite de l'accord de la Commission européenne. Enfin, conscients des enjeux auxquels sont confrontées les industries agroalimentaires françaises dans un contexte de forte concurrence européenne et internationale, le ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre chargé de l'agriculture ont lancé conjointement, en avril 2010, une mission sur les facteurs de compétitivité des industries agroalimentaires. Le rapport de cette mission sera remis le 1er septembre 2010. À cet égard, les conclusions de l'étude diligentée par L'Interprofession nationale porcine (INAPORC) et menée par le cabinet Ernst and Young, attendues à la fin du mois de juin 2010, devraient permettre de préciser cette réflexion pour la filière porcine.
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