Question soumise le 29 avril 2010

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M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour encourager les collectivités locales dans des projets de développement durable, notamment pour les travaux de mise aux normes basse consommation des bâtiments publics. Il avait été annoncé la création auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'un fonds dont le montant correspondrait très exactement à la taxe carbone versée par les collectivités et qui contribuerait exclusivement à financer les investissements des collectivités en matière d'économie d'énergie et de développement durable. Cette perspective intéresse de nombreux élus. Du fait des débats portant sur le devenir de la taxe carbone, des inquiétudes sont nées quant à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des communes. Il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour aider les collectivités dans leur politique de développement durable.

Retirée (caduque)