Question soumise le 6 mai 2010

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M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les appels surtaxés vers les hôpitaux. Un arrêté du 10 juin 2009, entré en vigueur le 1er janvier 2010, impose que tout appel vers les numéros surtaxés, appelés « services téléphoniques à valeur ajouté », fasse l'objet d'une information sur le tarif. Or les appels vers les hôpitaux ne font pas l'objet de cette information tarifaire. Ainsi, prendre des nouvelles d'un proche hospitalisé peut coûter cher. La circulaire de 1995 interdisant les téléphones portables dans l'enceinte des hôpitaux pourrait être supprimée. En effet, cette interdiction oblige le patient ou la famille à passer des appels surtaxés. Il précise que des études scientifiques récentes démontrent que le risque de perturbations électromagnétiques est minime et le comité d'évaluation et de diffusion des innovations technologiques de l'AP-HP indique que les interférences causées par l'usage des téléphones portables actuellement utilisés ne sont pas en mesure de perturber les dispositifs médicaux.

En conséquence, il demande que la circulaire de 1995 soit abolie afin de permettre l'utilisation de téléphones portables dans les chambres hospitalières et ainsi éviter les surtaxes des appels téléphoniques.

Retirée (caduque)