Question soumise le 6 mai 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que selon l'Agence internationale de l'énergie, si rien n'est fait, les émissions de CO2 pourraient dépasser les 37 milliards de tonnes par an à l'horizon 2030.

Il lui indique que différentes technologies sont mises en place dans le domaine du captage et du stockage du CO2.

Ainsi, le captage du dioxyde de carbone en postcombustion semble être la voie privilégiée par rapport aux deux autres procédés que sont l'oxycombustion et la précombustion.

Concernant le stockage du CO2 dans les couches géologiques profondes, il lui demande quelles voies sont à l'heure actuelle privilégiées par la recherche et sous quels délais il estime que l'ensemble des technologies de captage et de stockage pourront faire l'objet d'une exploitation industrielle.

Réponse émise le 3 février 2011

Le développement des technologies du captage et du stockage du CO2 (CSC) représente un enjeu important dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, en complément du développement des énergies non carbonées (énergies renouvelables, énergie nucléaire) et des efforts en matière d'efficacité énergétique, le CSC est susceptible de jouer un rôle substantiel dans la réduction des émissions de CO2. L'Agence internationale de l'énergie estime ainsi qu'il pourrait contribuer, jusqu'à hauteur de 20 %, à la réduction des émissions mondiales d'ici à 2050. Par ailleurs, pour certains secteurs industriels fortement émetteurs (sidérurgie, raffinage, cimenteries, etc.), il n'existe pas d'alternative au CSC pour réduire les émissions de façon aussi importante. Ces technologies entrent actuellement dans une phase de démonstration à l'échelle industrielle. Leur déploiement commercial, qui est envisagé à l'horizon 2020, nécessite, outre la mise en place d'un cadre économique et réglementaire adapté, un soutien de l'effort de recherche. Pour le captage, toutes les pistes sont actuellement explorées, à savoir les technologies de postcombustion, d'oxycombustion et de précombustion. Les travaux menés vont de l'expérimentation des procédés à une échelle industrielle ou préindustrielle au développement de technologies de seconde génération. Ces dernières devraient permettre une réduction significative des coûts de captage, mais nécessitent encore un effort de recherche important avant de pouvoir envisager leur déploiement, comme c'est le cas par exemple pour les technologies de combustion en boucle chimique. Pour le stockage, le recours aux gisements d'hydrocarbures déplétés et aux aquifères salins profonds sont les voies les plus avancées à l'heure actuelle et les plus prometteuses en termes de capacité. Les travaux menés dans le domaine visent avant tout à assurer une bonne maîtrise du stockage et des risques associés. La séquestration du CO2 en veine de charbon profonde présente aussi un potentiel intéressant, mais nécessite encore des travaux de recherche avant de pouvoir envisager son déploiement. En France, les activités de recherche sont à la fois menées dans les centres de recherche publics, notamment l'IFP énergies nouvelles et le Bureau de recherches géologiques et minières, dont les compétences sont reconnues au niveau mondial, et par le secteur privé, avec un certain nombre d'acteurs à la pointe comme Total, qui a inauguré en janvier 2010, à Lacq, un des premiers pilotes au monde testant la chaîne complète de captage, transport et stockage du CO2. Pour soutenir ces activités au niveau français, l'Agence nationale de la recherche a financé trente-trois projets de recherche et développement pour un montant de 27 M€ et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a sélectionné en mai 2010, dans le cadre de son fonds démonstrateur, quatre projets pilotes pour une aide de 45 M€. Des projets de CSC pourraient par ailleurs être soutenus dans le cadre du programme « d'investissements d'avenir », à travers la mise en place d'un institut d'excellence dédié à ces technologies, et par le cofinancement de démonstrateurs. Il convient finalement de mentionner le soutien apporté à ces technologies au niveau européen dans le cadre du programme cadre de recherche et développement, du plan de relance, ainsi que du fonds démonstrateur européen communément appelé « NER300 ».