Question soumise le 6 mai 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que la baisse des effectifs de police dans l'Aude préoccupe tout particulièrement population, élus et organisations syndicales de fonctionnaires de police.

Ainsi, selon ces mêmes organisations syndicales, entre 2006 et 2010, 30 postes ont été supprimés dans le corps d'encadrement et d'application dans l'Aude, dont la moitié au commissariat de Narbonne.

Il lui indique par ailleurs qu'en 2010, près de dix policiers du même corps vont faire valoir leurs droits à la retraite, tandis qu'entre mai et septembre, plusieurs ADS (adjoints de sécurité) quitteront les services de police.

Or il tient à lui faire remarquer que, pendant que les effectifs diminuent, l'activité des policiers augmente.

Ainsi, par exemple, le commissariat de Narbonne ne peut-il plus assurer sa présence dans une annexe d'un quartier de l'ouest de la ville.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend ou non renforcer les effectifs de police dans les différents commissariats du département de l'Aude.

Réponse émise le 15 juillet 2010

Les effectifs affectés en sécurité publique dans le département de l'Aude ont certes légèrement diminué depuis 2006, puisqu'ils sont passés de 313 au 1er janvier 2006 à 299 au 1er mai 2010, mais le nombre d'officiers (+ 2) et de personnels administratifs, techniques et scientifiques (+ 6) en revanche a augmenté. Ce renforcement des personnels de soutien permet aux policiers de se concentrer sur leurs missions de sécurité. Par ailleurs, le nombre d'adjoints de sécurité est en forte hausse, puisqu'ils sont soixante-dix au 1er mai 2010, contre cinquante-trois en 2006. Il doit en outre être noté que le nombre de policiers affectés dans ce département est supérieur à ce qui est prévu pour des départements aux caractéristiques similaires. S'agissant de la circonscription de sécurité publique de Narbonne, l'évolution du nombre d'agents qui y sont affectés est comparable à celle observée au niveau départemental et la dotation de cette circonscription est également supérieure à l'effectif de référence pour ce type de circonscription. Une approche strictement comptable de la situation comporte cependant des limites, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des forces de sécurité. De ce point de vue, plusieurs réformes sont engagées pour renforcer la disponibilité des personnels et accroître l'efficacité des services et notamment le taux d'élucidation des affaires. Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement attentif à la nécessité d'adapter en permanence l'organisation et les modes d'action des forces de sécurité intérieure pour apporter des réponses concrètes et efficaces à la délinquance. D'importantes décisions opérationnelles ont déjà été prises en ce sens, par exemple en matière de lutte contre les bandes, les trafics de stupéfiants, les cambriolages et les violences intrafamiliales. Des actions nouvelles sont engagées pour renforcer la sécurité des établissements scolaires et des transports publics de voyageurs, ou améliorer la protection des personnes âgées, tandis que le développement de la vidéo-protection est activement promu. Sur le plan de l'organisation, la police d'agglomération et la police des territoires permettront d'atteindre une capacité opérationnelle optimale. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur place en outre les deux forces de sécurité intérieure sous un commandement unique et permet d'accroître l'efficacité des politiques de sécurité, en mutualisant les moyens, en développant les synergies et en renforçant le maillage territorial. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement examiné par le Parlement, confortera et renforcera cette politique d'ensemble en vue de lutter contre la délinquance. Il en est de même de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, que le Parlement a récemment adoptée.