Question soumise le 6 mai 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que la couverture actuelle par la TNT du département de l'Aude, avec l'arrêt de la diffusion analogique au 30 novembre 2011, n'est pas sans inquiéter populations et élus du département de l'Aude.

Il lui indique que la crainte est grande que quasiment toutes les communes qui ne reçoivent pas à ce jour la TNT et qui sont actuellement desservies par des réémetteurs analogiques, installés en leur temps pour résorber des zones d'ombre, n'auront aucune réception lors du passage au tout numérique en novembre 2011.

Il lui précise qu'actuellement, un réseau de 66 réémetteurs analogiques permet aux communes situées en zones d'ombre de recevoir les émissions de la télévision en analogique.

A ce jour, le CSA n'a retenu que 9 sites dont la numérisation sera prise en charge par les chaînes de télévision, via les opérateurs de multiplex, pour l'ensemble du département.

Or, si rien n'est fait sur les 57 autres sites, il n'y aura plus de réception sur les communes correspondantes au 30 novembre 2011.

Enfin, l'analyse de la répartition géographique des sites retenus montre qu'aucun site situé dans la partie nord du département de l'Aude (côté Massif central, Montagne noire) n'a été sélectionné par le CSA pour numérisation à charge des chaînes.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre sous quels délais sera révisée et complétée la liste des sites retenus par le CSA, pour le département de l'Aude, afin que tous les secteurs géographiques actuellement oubliés soient pris en considération avec les mêmes critères de population.

Il lui demande également de prendre toutes dispositions afin que les communes qui n'apparaitraient pas sur cette liste révisée puissent faire l'objet d'un plan d'action destiné à résorber les zones d'ombre de la TNT.

Réponse émise le 19 août 2010

Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvrait depuis le 31 juillet 2009 plus de 88 % de la population métropolitaine. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce cadre, le CSA a retenu les zones suivantes dans le département de l'Aude : Carcassonne 2, Chalabre, Durban-Corbières, Espéraza (Couiza), Lagrasse, Limoux, Padern et Quillan. Ces émetteurs viendront s'ajouter aux émetteurs déjà mis en service avec les services de la TNT : Carcassone pic de Nore et celui du pic du Midi qui couvrent à eux deux une grande partie du département. Pour connaître la couverture actuelle et à venir en mode numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que le groupement d'intérêt public (GIP) « France Télé numérique », mettent à disposition des cartes de couvertures disponibles aux adresses suivantes http ://www.csa.fr/TV numerique/tnt zones_france.php ou http ://www.tousaunumerique.fr/tele_numerique_estimation_reception tnt.php. Par ailleurs, le Gouvernement a prévu un effort financier global s'élevant à 333 M€ et s'échelonnant sur la période 2009-2011 pour s'assurer de la pleine réussite du passage à la télévision tout numérique. Une attention particulière a été portée sur l'aide et l'accompagnement des catégories sociales les plus fragiles et des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT, afin de garantir que tous, quel que soit leur lieu de résidence, continueront de recevoir la télévision dans de bonnes conditions après l'arrêt de la diffusion analogique terrestre. Ainsi : un fonds d'aide est institué par l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication introduit par la loi du 5 mars 2007. Il est destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision hertzienne en clair après l'extinction de leur diffusion en mode analogique. L'aide est accordée à leur demande et sous condition de ressources aux foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public (précédemment redevance audiovisuelle) et ne recevant ces services que par voie hertzienne terrestre analogique ; un dispositif d'assistance technique est destiné aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes handicapées (taux d'invalidité supérieur à 80 %). Ce dispositif consiste principalement en une prestation de service (branchement et réglage des chaînes de la TNT) dans le but d'assurer la continuité de la réception gratuite des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. La loi du 17 décembre 2009 confie la mise en oeuvre de ce dispositif au GIP « France Télé numérique » ; un fonds d'aide complémentaire, institué par cette même loi, à destination des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT. Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision peuvent bénéficier d'une aide leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds d'aide est ouvert à tous les foyers sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public ; enfin, une compensation financière, prévue par cette même loi, destinée aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettent en oeuvre toute solution permettant d'assurer la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones dans lesquelles la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique.