Question soumise le 13 mai 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'apporter une aide forte au développement des unités de méthanisation.

La méthanisation est en effet un process qui permet de produire de l'énergie à partir de la fermentation de produits résidus de l'agriculture, de l'élevage, de déchets d'industries agro-alimentaires, soit sous forme de co-génération, par la vente de l'électricité produite à partir de la combustion du méthane généré par le processus, soit en « injection directe », c'est-à-dire en vendant directement le gaz produit à un client public ou privé.

Or, en l'état actuel de la législation tant nationale qu'européenne, les aides accordées sont plus importantes en direction de la co-génération, alors même que la solution d'injection directe est plus fidèle à l'esprit du Grenelle de l'environnement, grâce à une meilleure efficacité énergétique et écologique.

Il lui demande de plus préciser s'il entend intervenir afin que des enveloppes financières soient dédiées au financement d'activités de méthanisation innovantes, orientées vers l'injection du méthane produite en direction des clients potentiels, ce qui pourrait permettre le développement sur l'ensemble du territoire d'énergies renouvelables directement exploitables, et valorisées à leur juste niveau.

Réponse émise le 23 septembre 2010

Le Gouvernement attache une importance toute particulière aux énergies renouvelables et la production de biogaz est un des moyens d'atteindre l'objectif du Grenelle de l'environnement, à savoir une augmentation de la production d'énergie renouvelable de 20 millions de tonnes équivalent pétrole d'ici à 2020. Le Gouvernement n'a pas choisi d'apporter une aide à l'injection du biogaz épuré dans les réseaux de gaz naturel sous forme de subventions spécifiques, car celles-ci ne sont pas nécessairement pérennes et ne donnent pas une visibilité financière suffisante. Le Gouvernement a opté pour une garantie de vente pour les producteurs de biométhane et un tarif d'achat qui permettra le développement de l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Un dispositif de « garantie d'origine » de ce gaz doit, par ailleurs, permettre sa traçabilité, augmentant ainsi l'intérêt du consommateur pour cette énergie renouvelable. Ce mécanisme est décrit dans l'article 92 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Les textes réglementaires d'application sont, quant à eux, en cours de préparation.