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Michèle André
Question écrite N° 13457 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Moyens alloués pour l'accessibilité des personnes handicapés aux établissements médico-éducatifs
Question soumise le 13 mai 2010
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Mme Michèle André interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les moyens alloués pour permettre aux pupilles de l'enseignement public d'adapter leur parc immobilier à l'obligation d'accessibilité créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L'association PEP 63 gère en effet des instituts médico-éducatifs qui nécessitent de lourds travaux sans toutefois bénéficier ni de moyens importants ni de la possibilité de mobiliser des fonds rapidement sans mettre en danger leur structure.
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