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Thierry Repentin
Question écrite N° 13461 au Secrétariat d'État à la défense
Reconnaissance de tous les orphelins de guerre
Question soumise le 13 mai 2010
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Le 13 juillet 2000 et le 27 juillet 2004, deux décrets ont été pris pour exprimer officiellement la reconnaissance posthume de la Nation. Toutefois, ces décrets ont une portée restrictive : ils ne prennent pas en compte des femmes et des hommes civils qui ont trouvé la mort « soit par des actes de barbarie (sans qu'il y ait eu au préalable arrestation), soit dans les combats isolés menés par des groupes de Résistants (parfois des personnes individuelles) ». Une Commission nationale de concertation avait été mise en place le 17 mars 2009 pour étudier les préconisations du rapport Audouin et envisager les modalités d'application du droit à réparation pour les orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et de parents, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de Résistance. A ce jour aucune décision n'est intervenue en faveur des orphelins de guerre exclus du dispositif actuel de réparation. Par ailleurs l'Union nationale des orphelins de Résistants, morts en déportation, fusillés ou massacrés entre 1940 et 1945, demande que la Légion d'Honneur soit délivrée à titre posthume à tous les Résistants. En conséquence il souhaite connaître quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 1er juillet 2010
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, il s'attache donc à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront soumis à l'avis des présidents des deux assemblées. S'agissant de l'attribution de la Légion d'honneur à titre posthume à tous les résistants, le code de la Légion d'honneur ne comporte aucune disposition relative à l'attribution d'une distinction dans cet ordre à titre posthume, en dehors du cas où le décès est la conséquence d'un acte d'héroïsme et ceci dans le délai d'un mois suivant l'accomplissement de cet acte. La satisfaction de cette demande en faveur de tous les Résistants nécessiterait donc une modification des dispositions de ce code qui relève, en tout état de cause, de la seule compétence de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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