Question soumise le 13 mai 2010

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique des producteurs de pommes de la Haute-Vienne et du Limousin.

Alors que le prix de revient pour produire un kilo de pommes s'élève à quarante centimes d'euros, le prix payé aux producteurs n'est que de vingt-sept centimes d'euros. Le prix de vente ne permettant pas de compenser le prix de revient à la production, les pertes financières s'élèvent donc à plus de 6 000 euros par hectare.

Si une telle situation devait perdurer, de nombreux producteurs de pommes seraient contraints de cesser leur activité.

Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la pérennité de la production de pommes en Haute-Vienne et en Limousin.

Réponse émise le 17 juin 2010

La campagne 2009-2010 de la pomme a commencé de façon très critique, en raison notamment des stocks accumulés sur la campagne précédente et d'une fermeture des marchés à l'export (Russie, Algérie). Un suivi de crise spécifique a été organisé très rapidement au début de la campagne par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en lien avec l'interprofession des fruits et légumes (Interfel). Une première réunion de crise a ainsi eu lieu le 16 septembre 2009, suivie d'une deuxième rencontre en octobre dernier. Plusieurs réunions ont notamment permis à L'Association nationale pommes-poires (ANPP), association nationale d'organisations de producteurs (AOPn) reconnue par le ministère chargé de l'agriculture, d'élaborer un plan d'actions en faveur de la pomme transmis qui a contribué au redressement relatif de la situation du marché de la pomme à partir de décembre. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche entretient des relations étroites avec I'ANPP, dont le rôle stratégique dans l'animation de la filière et la programmation des campagnes de promotion a été renforcé. Par ailleurs, à l'occasion du comité mixte qui a rassemblé, le 16 avril 2010, les professionnels et directeurs généraux des ministères de l'agriculture français, espagnol et italien au sujet de quatre produits (fraise, tomate, ail, pêche-nectarine), il a été décidé d'étendre le suivi de ce comité au secteur de la pomme en créant un groupe spécifique. Les échanges entre professionnels promus dans ce cadre ont vocation à améliorer la gestion de l'offre au niveau européen et, par conséquent, les perspectives de marché. Enfin, l'équilibre des relations commerciales au sein de la filière fait l'objet de toutes les attentions des pouvoirs publics. Le projet de loi de modernisation comporte ainsi un volet traitant de la compétitivité des filières et de l'organisation des relations commerciales. Il prévoit des mesures fortes telles que la suppression des remises, rabais et ristournes, l'encadrement strict du prix après vente, ou la mise en place d'une contractualisation écrite entre producteurs et acheteurs. Ainsi, le Président de la République a remis, le 17 mai dernier, l'ensemble des opérateurs de la filière fruits et légumes. En conclusion de cette réunion, les sept enseignes principales de la grande distribution ont signé un accord de modération des marges en cas de crise.