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Gérard Bailly
Question écrite N° 13484 au Ministère de l'écologie (caduque)
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Question soumise le 13 mai 2010
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question aura une réponse
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M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les termes de sa question N° 10788 posée le 05/11/2009 sous le titre : « Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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