Question soumise le 13 mai 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que selon l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), « la crise de l'emploi peut précipiter de plus en plus de jeunes, même ceux qui s'en tirent très bien,dans les années de croissance économique, dans le groupe à risque de devenir une génération sacrifiée… ». Il est ainsi rappelé que leur taux de chômage a augmenté de près de 6 points entre fin 2007 et fin 2009, pour approcher les 19 % dans la zone OCDE (30 pays).

L'OCDE souligne enfin que les jeunes ont alors « des perspectives plus sombres » d'avenir, puisque ce taux de chômage risque de « rester élevé, durant les deux années qui viennent… ».

Il lui demande quelle analyse il fait de ces propos par rapport à la situation de la France et quelles mesures il compte mettre en place pour lutter contre le chômage des jeunes.

Réponse émise le 18 novembre 2010

D'une manière générale, le chômage des jeunes suit les fluctuations du chômage de l'ensemble de la population active en les amplifiant. Possédant une faible expérience professionnelle, les jeunes présents sur le marché du travail sont plus sensibles aux fluctuations conjoncturelles que les actifs plus expérimentés. Par ailleurs plus fréquemment en emploi temporaire lorsqu'ils travaillent, ils se retrouvent plus facilement au chômage lorsque la conjoncture se dégrade. En retour, leur situation s'améliore plus rapidement quand la conjoncture s'améliore. Si le taux de chômage des jeunes en 2009 a dépassé de près de 3 points la moyenne de l'Union européenne (UE) à 27 (19,6 %), il convient de souligner que la proportion de chômeurs parmi l'ensemble des jeunes de cette classe d'âge (7,4 %) est identique à la moyenne européenne. Ainsi, le taux d'emploi des jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans est inférieur de plus de cinq points à la moyenne des 27 pays membres de l'UE (32 % contre 37,6 %), en raison notamment d'un faible cumul d'activités et d'études en France : 9 % des jeunes de quinze à vingt-quatre ans et 2 % des vingt-cinq - vingt-neuf ans cumulaient un emploi avec leurs études en 2007. Il convient également de rappeler que si la situation des jeunes diplômés s'est fortement dégradée, le taux de chômage des personnes sorties du système scolaire depuis un à quatre ans demeure très différent suivant le niveau de diplôme obtenu. En effet, les diplômés du supérieur connaissent un taux de chômage de 9,6 % en 2009 contre 6,2 % en 2008 et 9 % en 2007. Ce taux global recouvre des disparités importantes selon la nature des diplômes détenus. Pour les jeunes possédant un diplôme du second cycle du secondaire le taux de chômage est de 23 % en 2009 (16,7 % en 2008 et 17,6 % en 2007). Il s'élève très fortement pour les personnes de niveau VI ou V : leur taux de chômage est de 49 % en 2009 (37,7 % en 2008 et 37,2 % en 2007). Ainsi, la hausse du chômage touche davantage les non diplômés (+ 12 points, à partir d'un niveau 6 fois supérieur) que les diplômés du supérieur (+ 3 points). Ce chômage des jeunes comporte donc pour les jeunes les moins diplômés des risques de disqualification rapide qui justifient une intervention forte des pouvoirs publics, en faveur de l'accueil, de l'orientation, de la formation et de l'accès à l'emploi. Cette intervention s'est structurée et déployée dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes mis en place à partir d'avril 2009. Depuis un an et demi, la politique gouvernementale est particulièrement active et vise à ne laisser aucun jeune sans solution, tout en favorisant les formules qui permettent à la fois d'accéder à un emploi et à un diplôme ou une qualification. Elle s'appuie largement sur l'action du réseau d'accueil des jeunes. Chaque année, plus d'un million de jeunes sont accueillis par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Elles apportent un appui dans les démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Elles les informent, les orientent et les accompagnent en construisant avec certains d'entre eux leur parcours personnalisé vers l'emploi dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Cette politique active se traduit également par le fait qu'un emploi sur quatre pour les moins de vingt-six ans bénéficie d'une aide publique en 2008 et 2009. Il s'agit principalement des contrats de formation en alternance à travers les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation (environ 600 000 jeunes) qui concerne 22,1 % des jeunes de moins de vingt-six ans en 2009, des contrats initiatives emploi (1,6 %) et des contrats d'accompagnements dans l'emploi (2,1 %). Elle obtient des résultats très encourageants comme en témoigne l'augmentation des entrées en contrats d'apprentissage et en contrats de professionnalisation depuis le mois de juin 2010. Sur le troisième trimestre 2010, les résultats atteints en matière d'apprentissage (plus de 66 000 entrées) sont comparables voire supérieurs à ceux enregistrés sur la même période en 2009 et 2008 (64 000 entrées). Il en est de même pour les contrats de professionnalisation, avec 34 000 entrées sur la même période, après 32 000 en 2009 et 35 000 en 2008. Les résultats du mois de septembre 2010 sont même supérieurs pour les deux types de contrats à ceux de septembre 2008, avec 40 500 contrats d'apprentissage et 19 000 contrats de professionnalisation. Tous ces instruments ont montré leur efficacité, puisque, dès la mise en place du plan d'action pour l'emploi des jeunes au printemps 2009, la progression du chômage des jeunes a été enrayée. En septembre 2010, le chômage des moins de vingt-cinq ans est en baisse sur un an de 4,2 %. Afin de consolider cette dynamique positive, les efforts en faveur des jeunes seront poursuivis en 2011, à travers le maintien de l'ensemble des dispositifs lancés ou renforcés en 2009 dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes : CIVIS, fonds d'insertion professionnelle des jeunes, accueil de jeunes en grande difficulté dans les centres de l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ou les écoles de la deuxième chance (E2C), contrats d'accompagnement formation, contrats uniques d'insertion, contrats d'autonomie en faveur de jeunes issus de contrats urbains de cohésion sociale, contrats en alternance. Quant au réseau d'accueil des jeunes, il bénéficiera de moyens identiques à ceux de 2010, et son action s'inscrira dans un cadre d'un partenariat renforcé avec Pôle emploi ainsi qu'avec le ministère chargé de l'éducation nationale dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire. La promotion de l'alternance sera poursuivie et amplifiée, afin d'atteindre l'objectif de 800 000 jeunes. Une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM) portant sur l'apprentissage sera conclue entre l'État et les conseils régionaux pour la période 2011-2015. Les moyens financiers consacrés aux COM seront accrus en y intégrant la surtaxe payée par les entreprises qui n'atteignent pas leur quota de jeunes en alternance. Enfin, l'alternance bénéficiera d'un programme exceptionnel d'investissement doté de 500 M¬ issus du grand emprunt national.