Question soumise le 13 mai 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que le président du Conseil européen a annoncé qu'il érigeait la réduction de la pauvreté au rang des quatre ou cinq grands objectifs stratégiques pour l'avenir de l'Europe.

Il lui indique qu'on ne peut qu'apprécier une telle initiative, ce d'autant que 13,5 % de la population française vit au-dessous du seuil de pauvreté et que nombreuses sont les associations qui constatent l'accroissement de l'accueil des personnes en grande difficulté dans leurs centres ou l'augmentation (+ 12,5 % en un an) du nombre de repas distribués, tandis que l'on dénombre plus de 100 000 sans-abri, et que les aides financières accordées par les centres communaux d'action sociale ont progressé de 20 % en un an…

Décider que l'année 2010 sera l'année de la lutte contre la pauvreté en Europe mériterait que l'on s'en réjouisse si l'on ne se souvenait pas qu'en 2000, le sommet européen de Lisbonne avait annoncé l'objectif d'éradication de la pauvreté pour 2010.

Or il lui indique que, comme chacun peut le constater, rien n'a changé en dix ans.

Il lui précise donc que seuls 15 millions d'euros sont débloqués pour toute l'Europe, dont quelques 800 000 euros pour la France.

Dés lors, on peut se demander si la modicité de telles enveloppes pourra suffire à justifier une lutte efficace contre la pauvreté en Europe.

Il lui demande, d'une part, à quelles actions précises seront consacrés, en France, ces financements et, d'autre part, quels autres financements, le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que l'année 2010 soit effectivement l'année durant laquelle seront combattues avec efficacité les causes de l'exclusion sociale.

Réponse émise le 7 octobre 2010

Chaque année, sur proposition de la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen choisissent de mettre en avant un thème politique particulièrement important afin de cristalliser l'attention et de faire émerger des propositions concrètes au service des citoyens de l'Union. C'est pendant la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, au deuxième semestre 2008, que l'année 2010 a été déclarée « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ». Les autorités françaises sont fortement engagées dans la réussite de cette initiative et s'associent à tous les partenaires du niveau national et du niveau territorial. L'ensemble des parties prenantes (services de l'État, délégations des grands réseaux associatifs, personnes en situation de pauvreté, collectivités territoriales, entreprises), ont été appelées à se mobiliser. Le programme national s'inscrit dans les principes directeurs que la commission a définis dans son document-cadre stratégique pour l'organisation de l'année. Il a été élaboré dans le respect des processus de concertation habituels. Il s'appuie sur les politiques nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion telles qu'elles sont retranscrites dans le Plan national d'action pour l'inclusion sociale. Il retient comme axe stratégique que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est un élément essentiel du développement durable de notre société. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée de l'organisation et de l'animation de l'année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale avec l'appui d'un comité de pilotage national, réuni à ce jour neuf fois depuis le 20 mars 2009. La gestion des crédits et le suivi budgétaire ont été confiés à l'agence de services et de paiement (ASP), organisme remplissant les conditions juridiques requises par le droit financier communautaire. L'Union européenne contribue au financement de cet évènement selon le mécanisme du cofinancement européen, la commission finançant la mise en oeuvre du programme de l'année à hauteur des sommes engagées par l'État membre. La France, l'Allemagne et l'Italie sont les trois pays ayant bénéficié du montant maximal de financement alloué par l'UE, soit près de 751 000 €. La contrepartie financière de la France est assurée à travers la mobilisation des programmes 124 - « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », 304 - « lutte contre la pauvreté : expérimentation » et 177 - « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Le million et demi d'euros ainsi disponibles pour l'année européenne est utilisé au financement de projets innovants en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (lancement d'un appel à projets à la fin de l'année 2009), et, à l'organisation de grandes manifestations (journées d'ouverture et de clôture, ainsi que des séminaires thématiques organisés en région). L'appel à projets lancé dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion a été largement entendu, puisque plus de six cents projets sont parvenus à la DGCS. Le comité de pilotage en a sélectionné environ soixante-dix qui ont été éligibles à financement. La sélection a tenu compte de l'intérêt des projets, de l'équilibre entre les thèmes du programme national, (insertion et parcours d'insertion, citoyenneté de l'accès aux droits à l'exercice des droits, gouvernance et partenariat territoriaux), de la couverture territoriale, de la différence d'ampleur des projets (nationale, régionale ou locale), des publics bénéficiaires etc. Par ailleurs, les porteurs de projets et d'événements qui souhaiteraient obtenir une labellisation « année européenne 2010 » peuvent la demander tout au long de l'année. S'agissant des manifestations, la journée d'ouverture, qui s'est déroulée à Paris le 18 février 2010, a réuni plus de cinq cents personnes. Par ailleurs, les deux premiers séminaires décentralisés ont été un succès, en termes de participation, y compris de participation des personnes en situation précaire, de couverture médiatique et d'échanges constructifs. Ils se sont déroulés respectivement le 20 mai, sur le thème « parcours d'insertion » à Rennes, et le 11 juin, sur le thème « Accès aux droits » à Marseille. Un troisième séminaire est programmé le 16 septembre à Lille, sur le thème de la gouvernance et des partenariats territoriaux. Ces moments de réflexion s'appuient sur la dimension humaine des interventions, sur l'analyse des causes, sur la description d'expériences ou de parcours exemplaires. Ces séminaires visent à mettre en lumière l'articulation entre les différentes politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion et à susciter des propositions concrètes. En conclusion, les « années européennes », visent d'abord à éclairer et à sensibiliser le grand public et les parties prenantes sur un problème de société. L'année 2010 doit ainsi notamment permettre de renforcer la prise de conscience de chacun et d'aller au-delà des idées reçues en matière de pauvreté d'exclusion sociale, en France comme en Europe. Cette année prend un relief tout particulier dans le contexte de crise. Par ailleurs, l'année 2010 débouchera sur des engagements concrets, tant au niveau national qu'européen : les séminaires ont pour vocation de faire jaillir des préconisations dans la perspective d'engagements qui seront formalisés à l'occasion de la cérémonie nationale de clôture du 30 novembre. En parallèle, le Conseil européen de décembre, sous l'impulsion de la Présidence belge, devrait renouveler l'engagement des États membres, aux côtés des institutions européennes, en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (notamment sur la base de l'objectif chiffré de réduction de la pauvreté adopté en juin dernier (l'objectif chiffré de réduction de la pauvreté est ainsi défini dans les conclusions du Conseil européen de juin dernier : « Favoriser l'inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté, en s'attachant à ce que 20 millions de personnes au moins cessent d'être confrontées aux risques de pauvreté et d'exclusion. » Cette population est définie comme étant le « nombre de personnes qui sont menacées par la pauvreté et l'exclusion au regard de trois indicateurs (risque de pauvreté, dénuement matériel et fait de vivre dans un ménage sans emploi), les États membres étant libres de fixer leurs objectifs nationaux sur la base des indicateurs qu'ils jugent les plus appropriés parmi ceux-ci. ») dans le cadre de la nouvelle stratégie « Europe 2020 »).