Question soumise le 13 mai 2010

M. Roland Povinelli appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols. L'implantation d'une décharge sur ce site est tout à fait inopportune. Le plateau regorge de sources alimentant en eau potable une grande partie de l'agglomération du Puy-en-Velay et, au-delà, le plateau est une immense réserve d'eau de bonne qualité. Le site du Devès est un important gisement de pouzzolane et il est important de le préserver pour l'eau pure qu'il fabrique. Le risque de pollution est énorme car le site est sur un bassin versant de la Loire. Pour des raisons agricoles, économiques et touristiques ce serait très dommageable pour la région. Nous sommes au cœur de la zone AOC de la lentille verte du Puy. Le lac du Bouchet second site le plus visité de Haute-Loire se trouve à seulement deux kilomètres et demi de là. Les pèlerins empruntant le chemin de Saint-Jacques de Compostelle auront tout le loisir d'admirer l'installation puisque celui-ci profite d'un effet de balcon sur cette partie du plateau. Le bureau d'étude en charge des forages annonce un dôme d'amoncellement de trente mètres de haut. L'ensemble cathédrale du Puy-en-Velay est classé patrimoine de l'humanité par l'UNESCO au titre des chemins de Saint-Jacques de Compostelle. Enfin, au niveau de la biodiversité et du paysage, ce serait catastrophique. Le paysage bocager est particulièrement bien conservé. De plus, il existe un projet de parc naturel régional sur ce secteur.

Il lui demande de bien vouloir empêcher SITA-SUEZ de réaliser ce projet d'implantation de centre d'enfouissement des déchets sur ces deux communes afin de préserver leur environnement, la qualité de vie des habitants ainsi que le devenir de l'agriculture de ce pays, ses ressources en eau et celles du bassin du Puy-en-Velay, son potentiel touristique et son développement, en un mot son avenir et celui de ses générations futures, et de trouver un autre lieu d'implantation plus adapté.

Réponse émise le 23 septembre 2010

Un dossier de demande d'autorisation, pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur les communes de Cayres et Seneujols en Haute-Loire, a été déposé auprès des services de l'État par la société Sita-Suez le 15 décembre 2009. Le dossier est actuellement en cours d'instruction. Une fois le dossier complet, le projet fera l'objet d'une enquête publique d'une durée d'un mois minimum, pendant laquelle le public pourra s'exprimer. Seront également sollicités, les avis des conseils municipaux des communes concernées et de plusieurs services administratifs (Institut national des appellations d'origine, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction des territoires, service départemental d'incendie et de secours, etc.). Les informations, ainsi recueillies, seront ensuite regroupées dans un rapport établi par l'inspection des installations classées, rapport qu'elle présentera au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires. Par ailleurs, le projet doit être compatible avec le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Loire. Le préfet de Haute-Loire se prononcera alors sur la base de tous ces éléments. Si une autorisation préfectorale était délivrée, l'exploitant se devrait de respecter les conditions strictes de fonctionnement contenues dans ce rapport afin de limiter les nuisances et les dangers susceptibles d'être générés par les installations. Les services de l'État resteront vigilants quant au suivi de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations.