Question soumise le 20 mai 2010

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse mis en œuvre par la SNCF. Cette disposition qui consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance des prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur 6 ans apparaît quelque peu inquiétante.

Cette décision prise très rapidement, le 11 janvier 2010, par le conseil d'administration de la SNCF a été votée par les représentants de l'État malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.

En livrant les clés du système d'information et de la technologie à une multinationale, la direction de la SNCF choisit de mettre sur la touche de nombreux salariés des sociétés de services informatiques (SSII) en particulier sur les bassins d'emplois de Lille, Lyon, Nantes et Paris.

Les objectifs d'économie de 17 % sur 6 ans annoncés par la SNCF, auxquels il faut également ajouter les bénéfices escomptés par IBM, impliquent une délocalisation massive de centaines d'emplois d'informaticiens vers des centres de services « offshore ».

Aussi, il lui demande comment il compte intervenir pour voir la SNCF abandonner le projet Ulysse afin d'éviter cette perte de compétences technologiques et stratégiques liées au système d'information public ferroviaire.

Réponse émise le 19 août 2010

Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.