Question soumise le 20 mai 2010

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M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis. Depuis bientôt un an, des annonces ont été faites annonçant une restructuration du département recherche et développement, avec pour conséquence des suppressions d'emplois, notamment sur le site de Montpellier. Situé au 1er rang français et européen, et au 5ème au niveau mondial, ce groupe enregistre des résultats très positifs : un bénéfice de 8,5 milliards d'euros pour un chiffre d'affaire de 29 milliards d'euros pour l'année 2009. Le résultat net de l'entreprise pour le 1er trimestre 2010 a augmenté de 9,7 %. Mais, malgré des résultats très largement positifs, la direction envisage de réduire ses coûts notamment en supprimant des sites dédiés à la recherche pour avoir recours à la sous-traitance ou à la délocalisation. Si de telles dispositions étaient prises, elles aboutiraient à une réduction d'emplois, et à fragiliser la capacité d'innovation de l'industrie pharmaceutique française. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour garantir sur l'ensemble des sites de recherche et développement le maintien des emplois.

Retirée (caduque)