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Daniel Laurent
Question écrite N° 13514 au Ministère de l'alimentation
Avenir des retraites agricoles
Question soumise le 20 mai 2010
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des retraites agricoles. Les exploitants agricoles demandent des engagements sur le principe de la retraite par répartition, sur une retraite forfaitaire de base, au moins égale au minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées), soit au 1er avril 2010, 708,95€ et une retraite proportionnelle par points assise sur les revenus du travail. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière, sachant que les retraites agricoles sont parmi les plus faibles des pensions de retraite françaises.
Réponse émise le 24 juin 2010
Le Gouvernement s'est engagé à sauvegarder le système de retraite par répartition fondé sur le principe de solidarité intergénérationnelle, selon lequel les actifs financent la retraite de leurs aînés. Il est exclu d'envisager le basculement dans un régime par capitalisation qui n'apporterait pas de réponse aux difficultés actuelles des régimes par répartition. S'agissant du régime de retraite des non-salariés agricoles, leur retraite de base est constituée d'une retraite forfaitaire (égale au maximum au montant de l'allocation vieillesse aux vieux travailleurs salariés) et d'une retraite proportionnelle. Celle-ci est constituée par l'attribution de points de retraite dont le nombre est déterminé en fonction des seuls revenus professionnels. Dans le cadre du rendez-vous de 2010 sur les retraites, le Gouvernement mène une concertation avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles depuis le 12 avril. La situation des retraités de l'agriculture fera, à l'occasion de ce débat, l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics.
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