Question soumise le 20 mai 2010

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qu'au cours de l'hiver 2009-2010, 300 000 ménages français se sont peu (ou ne se sont plus) chauffés (dont 87 % dans les logements privés) et que 70 % des 3,4 millions de français concernés font partie de la population qui perçoit les plus faibles revenus.

Il lui indique que, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les ménages les plus pauvres consacrent 15 % de leur revenu net aux dépenses énergétiques (gaz, électricité, combustibles liquides et solides) contre 6 % pour les ménages les plus riches.

Il constate donc qu'il y a en France une vraie fracture énergétique.

Il lui précise par ailleurs que les Anglais ont été les premiers à réfléchir sur cette « Fuel Poverty », définie chez eux comme la situation d'un foyer qui doit dépenser plus de 10 % de ses revenus pour chauffer son logement.

Il lui fait remarquer que s'il est positif que la France ait décidé d'aider à la rénovation thermique des logements et de créer un observatoire national de la précarité énergétique, il serait grandement nécessaire d'aller au-delà, dans le but de réduire dans notre pays cette « fracture énergétique ».

Il lui demande donc de lui faire connaître ses intentions.

Retirée