Question soumise le 20 mai 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de création de l'institut scientifique et technique apicole.

Tout en lui rappelant que la profession apicole attend avec impatience sa mise en place, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons du non-aboutissement de ce projet dans des délais rapides.

Réponse émise le 15 juillet 2010

L'augmentation de la mortalité des abeilles, pollinisateurs indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité, et la fragilisation de la filière apicole constituent des préoccupations majeures pour le Gouvernement. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié en janvier 2008 une mission d'audit et de diagnostic à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole. Les instituts techniques mènent des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles. Les obligations réglementaires relatives à la qualification des instituts techniques prévoient notamment qu'ils soient dotés d'un conseil scientifique, composé d'experts sélectionnés sur la base de leurs compétences propres. Ce conseil scientifique rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l'institut, avant son financement par les pouvoirs publics. Sa composition est soumise pour avis au conseil d'orientation scientifique et technique de l'Association de coordination technique agricole (ACTA). Le député Martial Saddier a animé un groupe de travail visant à dégager les bases fondatrices d'un institut dédié à la filière apicole. Ce groupe de travail, qui s'est réuni à trois reprises de février à avril 2009, regroupait l'ensemble des associations d'apidologues et de protection de la biodiversité, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de développement. Le Centre national de développement agricole (CNDA) est apparu à tous pouvoir constituer la base du futur Institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement à l'ACTA a été également proposé. Les discussions ont permis d'identifier des points de convergence entre les différentes parties prenantes, mais sans faire émerger de consensus quant à la présence de certaines organisations au conseil d'administration. Par ailleurs, la composition du conseil scientifique proposé a fait l'objet de discussions, notamment quant aux critères de sélection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de la pêche a rendu, le 22 mai 2009, des arbitrages faisant suite à cette longue phase de concertation associant l'ensemble des acteurs de la filière. La quinzaine de personnalités scientifiques qui ont été proposées pour prendre part à ce conseil scientifique, et dont la nomination sera préalablement soumise à l'avis du conseil d'orientation scientifique et technique de l'ACTA, est issue d'organismes de recherche, de structures de développement et d'établissements d'enseignement supérieur nationaux ou européens, tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Association de coordination technique agricole (ACTA), L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), les centres de recherche universitaire de Montpellier, Toulouse, Grenoble, de Castille, de Gembloux ou de Liebefeld. À la suite de la première réunion du conseil d'administration, le 22 janvier 2010, les membres de l'ITSAP ont défini les statuts de l'institut, répondant aux exigences du code rural. Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité en assemblée générale extraordinaire le 12 mars 2010. Les membres de l'ITSAP doivent désormais définir, de manière responsable, les axes programmatiques de l'institut, pour doter rapidement la filière de cet instrument technique indispensable à son développement. Ce programme de travail, qui est en cours d'élaboration, sera soumis à l'automne prochain au conseil scientifique pour avis puis au conseil d'administration pour validation. L'approbation de ce programme conditionnera la reconnaissance de l'institut par les pouvoirs publics, qui se traduira par un arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche portant extension du champ de qualification de l'ACTA aux activités de recherche appliquée menées par l'ITSAP.