Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Catherine Dumas
Question écrite N° 13546 au Ministère du budget (retirée)
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Question soumise le 20 mai 2010
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 11949 posée le 04/02/2010 sous le titre : « Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.