Question soumise le 27 mai 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le mécontentement grandissant au sein des policiers municipaux.

Le mouvement de grève annoncé pour le 1er juin constitue un point fort de l'expression de leur insatisfaction et sera l'occasion pour les représentants de cette profession de réaffirmer des revendications notamment en matière de revalorisation des carrières des agents de la catégorie C, de prise en compte de la dangerosité et de la pénibilité de leur métier, comme pour ce qui concerne leur indemnité spéciale de fonction et sa prise en compte éventuelle dans le calcul de leur retraite.

Dans le contexte social et législatif actuel, il lui demande de préciser la façon dont elle entend répondre aux demandes ainsi formulées par certains représentants des policiers municipaux.

Réponse émise le 28 octobre 2010

Le protocole signé en 2006 sur la police municipale et les mesures réglementaires qui ont suivi ont sensiblement revalorisé la filière police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire des catégories C et des possibilités de promotion en catégorie B. Le rapport produit en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani préconisait un certain nombre de mesures de nature à poursuivre la modernisation de la filière police municipale, notamment la fusion du cadre d'emplois d'agents de police municipale et des gardes champêtres, la clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique, une réforme du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ou encore une revalorisation indiciaire de la catégorie B. Des mesures qui auraient une incidence financière pour les collectivités territoriales ne peuvent être envisagées qu'en concertation avec les employeurs publics. C'est pourquoi les dispositions envisageables ont été examinées avec l'Association des maires de France et avec les organisations syndicales. À cette fin, deux groupes de travail ont été créés, le premier, avec l'AMF, sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, l'autre, avec le Centre national de la fonction publique territoriale, sur leur formation.