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Raymond Vall
Question écrite N° 13618 au Ministère du redressement (caduque)


Communes touristiques et stations classées

Question soumise le 27 mai 2010

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M. Raymond Vall rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation les termes de sa question N° 12538 posée le 18/03/2010 sous le titre : « Communes touristiques et stations classées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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