Question soumise le 3 juin 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur certaines études scientifiques, réalisées en 2008 aux États-Unis, qui signalent une augmentation des cas rapportés d'intoxication à la caféine liés aux boissons énergisantes.

Il lui indique qu'il est également fait état d'une croissance rapide des usages combinés d'alcool et de caféine avec des effets délétères associés.

Il semble, par ailleurs, que, loin d'attirer l'attention sur les risques constatés en cas d'excès, la communication des fabricants de boissons énergisantes banalisent leur consommation, sans restriction sur le choix du liquide associé…

Il lui demande donc, comme cela a été sollicité par des associations de consommateurs - la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), notamment -, s'il est dans ses intentions de prendre toutes dispositions afin que soient définies des mentions d'étiquetage spécifique à ces produits et d'engager une réflexion sur l'instauration, par voie réglementaire, de teneurs maximales en caféine pour les boissons énergisantes et autres aliments enrichis en caféine.

Réponse émise le 9 septembre 2010

Les préoccupations associées à des consommations élevées de caféine sont anciennes. La Commission européenne et les États membres ont ainsi élaboré la directive 2002/67/CE (dont les dispositions ont été intégrées à l'article R. 112-9-1 du code de la consommation) qui impose que les boissons présentant des teneurs élevées en caféine supérieures à 150 mg/litre portent la mention « à teneur élevée en caféine ». Ces mesures ont été prises au regard des données d'exposition à la caféine alors disponibles. Depuis, le marché intègre progressivement de nouveaux types de vecteurs alimentaires contribuant à apporter de la caféine (boissons dites « énergisantes », compléments alimentaires, « energy shots » mais aussi boissons diverses, gommes à mâcher, bonbons...) et ainsi modifier l'exposition de la population. Pour autant, il reste difficile de quantifier précisément cette évolution, les connaissances concernant la composition et le niveau de consommation de ces nouveaux produits n'étant pas exhaustives. Il est exact que la seule mention d'étiquetage imposée aux boissons par la directive précitée ne semble pas pouvoir juguler les risques associés à des consommations importantes de caféine. Le secrétaire d'État chargé de la consommation demandera dans les prochaines semaines à la Commission européenne et aux autres États membres d'engager une réflexion sur la nécessité de réviser les conditions d'emploi de la caféine dans les denrées alimentaires. Cette initiative ne devrait pas manquer de recueillir le soutien de certains États membres qui ont déjà fait part de leurs préoccupations à ce sujet.