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Alain Fauconnier
Question écrite N° 13664 au Ministère de l'économie (caduque)
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Question soumise le 3 juin 2010
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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi, dite NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce projet de loi impliquera, d'une part, une augmentation des tarifs pour les particuliers, les PME, les artisans ... et, d'autre part, un recul des investissements dans les moyens de production.
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