Question soumise le 3 juin 2010

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

sur les risques de propagation de l'épidémie de fièvre aphteuse. De récents cas de fièvre aphteuse ont été découverts au Japon et en Corée du Sud, là même d'où, en 2001, était partie la fièvre aphteuse qui s'était développée dans de nombreux parties de l'Europe du Nord, le Royaume-Uni en particulier et avait occasionné quelque 13 milliards d'euros de dégâts. Il lui demande donc quelles sont les mesures de prévention que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'éviter une nouvelle pandémie.

Réponse émise le 19 août 2010

L'Europe est actuellement indemne de fièvre aphteuse. Le risque de développement d'une épizootie de fièvre aphteuse serait relié à une introduction du virus, soit par le biais d'animaux vivant infectés, soit par le biais de produits issus d'animaux infectés. La Chine, la Corée du Sud et le Japon, pays d'Asie où sévit actuellement la fièvre aphteuse, ne sont pas autorisés à exporter vers l'Union européenne des animaux sensibles et des produits issus d'animaux sensibles au virus de la fièvre aphteuse (règlement UE n° 206/2010). En conséquence, ces produits sont prohibés quel que soit leur statut, qu'ils soient introduits à des fins commerciales ou contenus dans les bagages personnels des voyageurs. Les flux commerciaux d'animaux vivants et de produits d'origine animale importés de pays tiers dument autorisés sont soumis à des contrôles systématiques dans des postes d'inspection frontaliers (PIF) situés aux frontières de l'Union européenne. En France, le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est en charge de ces contrôles avec 23 PIF agréés par la Commission européenne. L'attention de l'administration des douanes, chargée des contrôles voyageurs prévus par le règlement (CE) n° 206/2009, a été appelée début mai à l'égard des passagers et personnels naviguant en provenance de la Chine, du Japon et de Corée du Sud. De plus, la lutte contre les maladies en France repose, en premier lieu, sur un réseau de surveillance des maladies réputées contagieuses, dont la fièvre aphteuse, qui permet la détection précoce des maladies réglementées, y compris les maladies absentes du territoire national. Toute suspicion ou toute confirmation de fièvre aphteuse doit être déclarée aux services vétérinaires. Dans ce cadre, des opérations de communication et des formations ont été assurées afin de garantir la vigilance des vétérinaires sanitaires et des éleveurs vis-à-vis de cette maladie. Enfin, des mesures de lutte sont établies contre cette maladie en cas de suspicion ou de confirmation et ont été formalisées dans un plan d'urgence garantissant ainsi une action rapide des services de l'État et l'efficacité de la lutte contre cette maladie lors de suspicions ou de confirmation de foyers. Dans ce cadre, les services de l'État, et particulièrement les directions départementales en charge de la protection des populations, réalisent régulièrement des exercices de gestion d'une suspicion ou d'une confirmation de fièvre aphteuse afin de développer et d'entretenir l'opérationnalité des mesures de lutte définies par le plan d'urgence.