Question soumise le 3 juin 2010

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M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville. Si la question de la réglementation du stationnement ne relève pas de l'État mais de la compétence de chaque collectivité territoriale (communautés urbaines, communautés de communes, communes), l'État étant à l'origine du Grenelle de l'environnement et plus largement responsable de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, doit soutenir toute initiative visant à réduire de manière significative les gaz à effet de serre produits dans nos agglomérations. Sur ce thème, un réel problème demeure aujourd'hui dans nos villes : le stationnement de surface dans l'espace public est facteur de grosses consommations d'énergie et de pollutions atmosphériques. Selon une étude générale du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), 60 % de la pollution urbaine provient de la circulation liée au stationnement, notamment à la recherche d'une place disponible. « Tourner en rond en ville » pollue nos villes et représenterait l'équivalent de 70 millions d'heures de circulation perdues en une seule année, sachant que ce sont près de 660 000 places de stationnements qui sont référencées et réglementées par les collectivités territoriales. Pourtant, il existe aujourd'hui des solutions techniques (reconnaissance magnétométrique, transmissions géo-satellitaires ou au sol), pour obtenir les données en temps réel sur l'état des places de stationnement. Il va de soi qu'à chaque fois qu'il existe des solutions alternatives à la voiture, déplacement de type mode doux, transports en commun ou auto-partage, elles doivent être prioritairement proposées aux usagers de l'espace public. Il est à noter par ailleurs que de tels dispositifs offrent des améliorations en terme de recouvrement des recettes (d'aléatoire à systématique) et permettent de réorienter les missions des agents municipaux de police (d'une police répressive à une police de proximité). C'est pourquoi, il souhaiterait connaître le point de vue du Gouvernement sur cette question, et les mesures qu'il envisage pour encourager les collectivités à s'équiper de tels outils visant à une réduction massive des pollutions automobiles.

Retirée (caduque)