Question soumise le 3 juin 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression, dans la loi de finances pour 2010, de la prime à la cuve en faveur des quelques 700 000 ménages se chauffant au fioul domestique et non imposables.

Il lui indique que cette suppression avait alors été décidée en raison de la diminution du prix du pétrole par rapport à la période de 2005-2006.

Or il lui précise qu'actuellement, le prix du carburant est à nouveau à la hausse.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions, dans la mesure où cette hausse se prolongerait au cours de l'automne et de l'hiver prochain, de la compenser, pour les ménages à faibles revenus, par le rétablissement de prime à la cuve.

Réponse émise le 15 juillet 2010

Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve de 200 € visait à aider les ménages modestes à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2008-2009. Cette aide a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant supérieur à 190 000 000 €. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Toutefois, le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire cette mesure, dont le caractère exceptionnel a toujours été affirmé et dont le maintien n'apparaissait pas justifié au regard de l'évolution des cours du pétrole.