Question soumise le 10 juin 2010

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la récente publication des résultats nationaux satisfaisants du crédit impôt recherche (CIR). Dans la perspective présomptueuse de la stratégie de Lisbonne, faisant de l'Europe le continent le plus intelligent du monde, le CIR apparaît comme une promesse du « triangle magique formation-recherche-innovation » au cœur du développement des territoires.

Cependant, il attire également son attention sur le déséquilibre géographique presque effrayant qui accompagne le succès global du CIR. L'Île-de-France, à elle seule, bénéficie de 67,4% des crédits du CIR alors que la région Nord-Pas-de-Calais, forte de 220 000 emplois industriels, n'en reçoit que 1,6%.

Quand on sait que Mme Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a osé annoncer qu'entre 2007 et 2013, l'État investirait cinq milliards d'euros dans les différents projets universitaires d'Île-de-France et dix-huit millions dans l'avenir universitaire du Nord-Pas-de-Calais, on ne peut que s'interroger sur la cohésion de la République française.

Ajoutons à ces chiffres la dernière provocation : la région Nord-Pas-de-Calais ne bénéficie plus cette année d'une part de la péréquation nationale mais au contraire vient d'être déclarée région « riche », contribuant – aux côtés de l'Île-de-France – à la péréquation.

Il lui demande donc s'il entend rester silencieux devant ces déséquilibres ou si, dans le cadre de l'inutile réforme territoriale, il a l'intention de mettre en place des mécanismes permettant au Nord-Pas-de-Calais de survivre.

Réponse émise le 16 février 2012

Le crédit-impôt-recherche (CIR) est la pierre angulaire du dispositif français de soutien à la recherche et développement (R&D). En encourageant l'investissement des entreprises dans les activités de R&D, il joue un rôle fondamental dans l'essor de l'innovation, garantie de la croissance à long terme de la compétitivité de la France. Le CIR étant assis sur les dépenses de recherche, il est sans lien direct avec le nombre d'emplois de production d'une région. Son calcul se fait sur la base d'une assiette de dépenses de R&D (recherche et développement) déclarées par les entreprises. Pour vérifier sa distribution géographique, il faut observer d'un côté la part des dépenses en R&D des entreprises d'une région, et de l'autre la part du CIR que ces mêmes entreprises perçoivent. En 2008 par exemple, le Nord-Pas-de-Calais a reçu 1,57 % du CIR, pour un montant de R&D déclaré d'un peu plus de 230 millions d'euros, représentant 1,49 % du total. Plus généralement, la distribution géographique du CIR correspond à celle des dépenses de R&D des entreprises -avec dans certaines régions un effet « sièges sociaux ». En effet, les holdings perçoivent le CIR généré par leurs filiales qui peuvent être localisées dans une autre région. L'Île de France a reçu 67 % du montant total du CIR en 2008 une part correspondant à 61 % des dépenses déclarées (9,5 milliards d'euros). Cependant, l'activité de R&D qui donne droit au CIR est menée par la filiale, et bénéficie donc au territoire correspondant en termes d'emplois qualifiés, d'investissements, de coopérations public-privé. Et la holding a tout intérêt à continuer de les financer. A titre d'exemple, en 2008, Midi-Pyrénées reçoit 3,6 % du CIR, alors que ses entreprises financent 5,2 % des dépenses déclarées, Rhône-Alpes reçoit 6,9 % du CIR, pour des dépenses déclarées de 9,6 %. Par ailleurs, l'enseignement supérieur et la recherche dans le Nord-Pas-de-Calais sont largement soutenus. Les moyens des universités ont progressé de manière inédite sur la période 2007-2011 : + 18 % pour Lille 1 et + 56 % pour Lille II. Le Nord-Pas-de-Calais capitalise sur ses thématiques d'excellence dans le cadre des investissements d'avenir. La région avait déjà obtenu d'importants résultats lors de la première vague, avec un institut de recherche technologique sur le rail, quatre équipements d'excellence et un laboratoire d'excellence, pour un montant total de 156,4 M€ dont 112,8 M€ dans des projets impliquant uniquement des partenaires issus de la région. Les résultats de la seconde vague vont sans nul doute confirmer l'excellence de la recherche du Nord-Pas-de-Calais, comme le démontre la sélection de six nouveaux équipements d'excellence pour un budget de 26,8 M€ (sur 36 Equipex pour la France entière).