Question soumise le 10 juin 2010

M. Ronan Kerdraon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le renouvellement des manuels scolaires.

En effet, les réformes successives des programmes scolaires exigent naturellement le renouvellement des manuels. Mais la multiplication de nouveaux contenus pédagogiques met en péril la volonté affichée par l'État et les collectivités locales de permettre à chaque élève de disposer des manuels scolaires.

Ainsi, de nouveaux programmes vont entrer en application en seconde générale et technologique à la rentrée, concernant la quasi-totalité des disciplines et près de 500 000 élèves. Selon le Syndicat national de l'édition, les nouveaux manuels seront prêts en septembre en version numérique, mais la version papier ne sera pas disponible avant la fin du mois d'octobre, et le coût risque d'être très important. De plus, les programmes de seconde ont été publiés en mai, ils ont été communiqués très tardivement aux éditeurs. Alors que le délai normal, respecté jusque-là, pour réaliser un nouveau manuel scolaire est d'une année, les éditeurs ne disposeront que de quatre mois pour faire rédiger les auteurs, négocier les droits documentaires, faire imprimer et distribuer près d'un demi million d'exemplaires. Enfin, de nombreuses régions participent à la prise en charge de la fourniture des manuels scolaires, sous des procédures qui varient d'une région à l'autre. Mais elle s'effectue selon un renouvellement régulier des ouvrages, sur plusieurs années.

Dans le cas présent, la décision gouvernementale bouleversant d'un coup tous les programmes, il s'agit donc de renouveler tous les manuels de toutes les séries pour 500 000 élèves. C'est un surcoût colossal qui est exigé des collectivités locales et des associations de parents d'élèves, qui arrive au moment où toutes les collectivités locales subissent de fortes contraintes budgétaires, puisqu'elles doivent à la fois faire face aux charges transférées par l'État sans compensation suffisante et aux baisses de recettes résultant de la crise économique.

Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le renouvellement des programmes scolaires ne menace pas les familles qui n'ont pas les moyens d'acheter tous les livres scolaires neufs et les collectivités locales qui ne pourraient pas aller au-delà de leurs obligations légales pour permettre aux familles d'avoir accès aux nouveaux manuels scolaires.

Réponse émise le 23 décembre 2010

La réforme du lycée, qui entre en vigueur en classe de seconde dès cette rentrée, s'accompagne de la rénovation des programmes d'enseignement des différentes disciplines, pour prendre en compte la nouvelle organisation des enseignements et l'évolution des disciplines. Les programmes de la classe de seconde n'avaient fait l'objet d'aucun changement depuis la précédente réforme du lycée, il y a dix ans. Pour mettre en oeuvre les programmes, les enseignants peuvent s'appuyer sur les manuels scolaires mais aussi sur différentes ressources pédagogiques disponibles sur Éduscol, site pédagogique du ministère ainsi que sur les sites pédagogiques des académies. Lors de sa conférence de presse, le mardi 24 août, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a tenu à rassurer les enseignants, les lycéens et leurs parents : les manuels scolaires étaient prêts et les professeurs avaient à leur disposition de nombreuses ressources numériques pour mettre en oeuvre les nouveaux programmes. Dès la rentrée, les professeurs et les élèves ont eu accès gratuitement, depuis tout ordinateur connecté à Internet, aux versions numériques des manuels. Au lycée, l'acquisition des manuels est du ressort des familles. De leur propre initiative, les régions ont mis en place des aides à l'achat des manuels scolaires, selon différentes modalités. De son côté l'État accompagne les familles, notamment grâce à : l'allocation de rentrée scolaire (306 € pour environ un million d'élèves de 15 à 17 ans) ; les bourses du second degré (15,6 % des élèves du second degré pour un montant moyen de 320 €) ; la prime spécifique à l'entrée en seconde (pour près de 70 000 élèves pour un montant de 217 €) ; les bourses au mérite (d'un montant de 800 € pour environ 72 000 lycéens).