Question soumise le 10 juin 2010

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Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les très vives préoccupations qu'expriment actuellement les organismes en charge du tourisme social et associatif. Comme le soulignent des organismes qui oeuvrent depuis des années dans ce secteur, comme la Ligue de l'enseignement, le tourisme social et associatif a permis la démocratisation du tourisme en France. Avec le soutien des pouvoirs publics (État, caisse nationale d'allocations familiales, collectivités territoriales) et des comités d'entreprise, il a permis le départ en vacances de millions de Français. En 1950, moins de 15 % des Français pouvaient partir en vacances ; ils étaient près de 70 % à la fin des années 1990. Ces bons résultats étaient la conséquence directe de politiques ambitieuses de soutien au départ en vacances des Français, sous deux formes complémentaires et indissociables : « l'aide à la pierre » et « l'aide à la personne ». Le départ en vacances devenait la norme sociale, symbole d'intégration sociale. Or aujourd'hui la situation s'est dégradée, du fait du désengagement des pouvoirs publics : l'État en premier lieu, qui ne verse plus un seul centime d'euro aux associations pour l'aide à la rénovation de leur patrimoine ; les collectivités territoriales également, partenaires pourtant historiques du tourisme social et associatif mais qui ont elles-mêmes à faire face à des difficultés importantes de financement du fait des transferts de charges de l'État et de la remise en cause par l'État de la fiscalité territoriale. Pour beaucoup d'entre elles, il est difficile de soutenir le tourisme social et associatif. Alors que la création d'un fonds d'investissement (tourisme social investissement) devait aider les associations à financer les travaux de rénovation estimés à 500 millions d'euros pour l'ensemble du secteur, ce fonds s'avère être un leurre aujourd'hui, dans la mesure où, outre sa complexité de constitution, le résultat final serait la disparition totale de l'accès à l'argent gratuit (subventions) du fait que tous les financeurs potentiels seraient incités à abonder ce fonds (ANCV, collectivités territoriales, etc.) qui ne sera, au final, qu'un organisme de crédit. D'autre part, les associations devraient céder tout ou partie de leur patrimoine à cette foncière, en tant que garantie. Celà équivaut purement et simplement à transférer à une organisation commerciale des patrimoines résultats d'investissements publics et sociaux depuis plusieurs dizaines d'années ! Enfin, le chèque-vacances lui-même est désormais menacé, alors qu'il est considéré comme un des éléments essentiels de la politique sociale des vacances et constitue un des acquis sociaux de ces trente dernières années au même titre que la 5e semaine de congés payés, son financement reposant principalement sur l'épargne salariale et l'investissement des comités d'entreprise. Son utilisation annuelle, par plusieurs millions de Français, est un des rares moyens favorisant ainsi la démocratisation de l'accès aux vacances. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les engagements du Gouvernement pour pérenniser les acquis sociaux indispensables au départ en vacances de toute une catégorie de Français.

Retirée (caduque)