Question soumise le 10 juin 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur sa volonté de réviser la « gouvernance » de l'éducation nationale.

Cette déclaration a été faite dans le contexte de la divulgation par la presse des différents axes de travail donnés aux recteurs d'académie pour supprimer dès 2011 entre 15 000 et 17 000 postes supplémentaires au sein de l'éducation nationale.

Cette révision, affichée comme une « révolution copernicienne », viserait à ne pas « faire tomber des oukases depuis Paris ». Une telle déclaration, outre le manque d'humilité qu'elle révèle, aurait du sens si elle consistait à permettre aux recteurs de solliciter auprès du ministère les moyens nécessaires à l'amélioration du système éducatif.

Or, l'oukase tombé de Paris est particulièrement prégnant, puisqu'il consiste à supprimer plusieurs milliers de postes supplémentaires pour l'exercice 2011.

Il lui demande donc de lui préciser s'il entend opérer une vraie révolution copernicienne dans la vision gouvernementale de l'éducation nationale, qui consisterait à prendre d'abord en compte les besoins des élèves et d'affecter ensuite à chaque académie les moyens indispensables au bon fonctionnement de notre système éducatif, en se détachant du diktat d'une gestion purement comptable et restrictive de l'éducation nationale.

Réponse émise le 16 décembre 2010

La méthode retenue pour l'élaboration du schéma d'emploi pour la rentrée scolaire 2011 s'appuie notamment sur les conclusions de la Cour des comptes exprimées dans son rapport public thématique de mai 2010, intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». La Cour y souligne en effet une répartition quasi uniforme des moyens d'enseignement sur tout le territoire, ce qui engendre une inadéquation entre l'offre et la demande scolaire, des surcoûts importants ainsi qu'une moindre prise en compte des spécificités locales. Par ailleurs, le PLF 2011 prévoit de respecter impérativement la contrainte du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit la suppression de 16 000 emplois à la rentrée scolaire 2011. Sur le fondement de ces deux postulats, l'administration centrale, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, a associé étroitement les académies à l'élaboration du schéma d'emploi pour 2011. Chacune des académies a ainsi procédé à une analyse de sa situation afin de mesurer les gains en emplois pouvant être générés par l'évolution de la taille des classes, l'optimisation du remplacement, la baisse de la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans, etc, autant de leviers disponibles pour parvenir à identifier et quantifier les marges disponibles sans porter atteinte à la qualité de l'enseignement ou au fonctionnement des services. Chacune de ces mesures a fait l'objet d'une fiche détaillée adressée aux recteurs dans le cadre du dialogue de gestion, rappelant l'objectif de la mesure ainsi que le contexte dans lequel elle pouvait être utilisée. À titre d'exemple, les mesures relatives à l'évolution de la taille des classes ou à la baisse de la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans ne peuvent être retenues selon les mêmes critères dans les zones d'éducation prioritaire, les zones rurales ou les autres parties du territoire. Cet état des lieux, académie par académie, a permis d'associer les acteurs locaux à la réflexion sur les moyens permettant des gains d'emplois, tout en prenant en compte la diversité de la population scolaire et la spécificité de certains territoires. Ainsi, si le schéma d'emploi proposé pour 2011 conduit à la suppression de 16 000 postes, il s'efforce d'améliorer la qualité de l'offre d'enseignement en prenant mieux en compte, pour la première fois, la diversité de la demande scolaire.