Question soumise le 10 juin 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le bilan de la première année de fonctionnement du revenu de solidarité active (RSA).

C'est, en effet, au 1er juin 2009 que ce nouveau dispositif est entré en vigueur. Il convient donc d'en effectuer une première évaluation objective.

Or il apparaît que cette mesure est bien souvent méconnue des personnes qui pourraient en bénéficier et qui pensent à tort que son versement est automatique. La complexité du dispositif semble être lui aussi un facteur de découragement des bénéficiaires potentiels.

Tels sont les premiers éléments constatés sur le terrain par les professionnels. Il conviendra donc, dans le bilan de cette première année, de s'interroger sur les raisons pour lesquelles de nombreux bénéficiaire potentiels n'ont pas fait de demande.

Par ailleurs, l'efficacité de ce dispositif doit aussi être questionnée pour celles et ceux qui en bénéficient et ses limites mesurées.

Enfin, ce bilan objectif ne saurait s'effectuer sans interroger les départements sur la façon dont ce dispositif pèse sur leur fonctionnement.

Il lui demande donc de préciser les modalités de mise en œuvre de ce bilan, et la façon dont il entend en améliorer l'efficience, en concertation avec les départements.

Réponse émise le 25 novembre 2010

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion visait quatre objectifs : la lutte contre la pauvreté, y compris celle de certains travailleurs, l'encouragement de l'exercice ou le retour à une activité professionnelle, l'aide à l'insertion sociale des bénéficiaires et la simplification du système des minima sociaux. Partant de ces objectifs, et seize mois après son entrée en vigueur, un certain nombre d'avancées ont pu être mesurées. Un certain nombre de bénéficiaires sont passés au-dessus du seuil de pauvreté, grâce notamment à l'amélioration du cumul entre la prestation et les revenus tirés d'une activité professionnelle. Le RSA a aussi incité les principaux acteurs locaux (conseils généraux, CAF, Pôle emploi, CCAS) à s'engager dans de nouvelles dynamiques partenariales qui constituent le socle d'une gouvernance locale du RSA, qui s'est mise en place progressivement à compter du 2e semestre 2009. Le RSA est aussi une forme de réponse aux questions des « trappes à chômage » ou « des trappes à inactivité ». Sur ce point, il instaure une véritable incitation à la reprise d'un emploi, qui devient plus intéressante et pérenne que le RMI et les dispositifs d'intéressement qui y étaient liés. Enfin, la création du contrat unique d'insertion (CUI) a permis de simplifier les contrats aidés en se substituant à quatre dispositifs ; le contrat d'avenir, le contrat insertion - revenu minimum d'activités, le contrat initiative emploi et le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Le décret sur la mise en oeuvre du CUI datant du 25 novembre 2009, les premières mesures sur les effets à moyen et long terme de cette simplification seront disponibles prochainement. De manière générale, les chiffrages complets seront connus à la fin de l'année 2011, lorsque les différents groupes de travail du Comité national d'évaluation auront rendu leurs travaux. À cette occasion, une conférence nationale sera organisée et les différentes enquêtes en cours seront achevées et analysées. La mise en oeuvre du RSA a aussi fait apparaître certaines difficultés. Parmi elles, la question de l'écart entre le nombre actuel de 640 000 bénéficiaires du RSA complément d'activité, et les estimations qui faisaient état d'un nombre de 1,8 million de bénéficiaires, a été prise en compte et un certain nombre d'éléments permettent d'expliquer cette différence. Tout d'abord, le RSA, dans sa composante « activité », est un dispositif nouveau qui nécessite, à l'instar de dispositifs créés antérieurement, un temps de montée en charge pour qu'il puisse atteindre 90 à 100 % des personnes concernées. De même, il a été estimé qu'environ 30 % des bénéficiaires potentiels ont effectué des simulations sur Internet et se sont aperçus qu'avec un salaire proche du Smic, ils n'auraient droit qu'à 20 ou 30 € de complément de revenu. Devant la relative complexité des démarches, nombre d'entre eux renoncent à les effectuer. Prenant acte de ce constat, un plan de simplification du dispositif a été présenté au mois de juillet 2010. À l'issue des travaux menés par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), les correspondants RSA des conseils généraux et des représentants des principaux opérateurs de l'État (CNAF, CCMSA, Pôle Emploi), dix mesures articulées en trois volets ont été prises. D'une manière générale, les mesures du plan de simplification du RSA ont pour objet de contribuer à l'amélioration du dispositif et à assurer une meilleure égalité de traitement des publics en difficultés entre les différents départements. Il s'agit en particulier de favoriser l'accès aux droits des personnes concernées. De nombreux départements se sont aussi portés candidats pour participer à la mise en oeuvre de ces mesures. Une lettre a été adressée aux maires des communes de plus de 5 000 habitants pour les sensibiliser à l'accès au RSA pour certains agents communaux. Par le biais d'une lettre d'information, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ont renforcé l'information sur ce dispositif auprès des bénéficiaires des prestations familiales. Enfin, le ministère a engagé un travail avec des bénéficiaires du RSA sur la lisibilité et la compréhension des formulaires et des courriers.