Question soumise le 10 juin 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la maladie de Lyme, maladie infectieuse d'origine bactérienne transmise par les tiques.

Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, 7 000 à 10 000 personnes seraient touchées par cette maladie qui présenterait différentes formes invalidantes.

Il lui demande donc, d'une part, quelles mesures de prévention et d'information ont été mises en œuvre pour mieux lutter contre cette maladie et, d'autre part, s'il est dans ses intentions de prendre toutes dispositions aboutissant à la reconnaissance par le sécurité sociale de la maladie de Lyme comme maladie invalidante.

Réponse émise le 19 août 2010

La maladie de Lyme, ou borréliose de Lyme, est une zoonose répartie dans tout l'hémisphère nord et constitue l'infection transmise par les tiques la plus fréquente en Europe. L'incidence de la maladie est très variable selon les pays et, en France, selon les régions. Ainsi cette maladie est très fréquente dans les forêts et prairies, excepté le long du pourtour méditerranéen et en altitude. La lutte contre les tiques, vecteurs de la borréliose de Lyme, est extrêmement délicate étant donné le biotope de ces arthropodes. Ainsi, et en l'absence de vaccin, la prévention des pathologies transmises par les tiques est principalement basée sur des mesures environnementales et des mesures individuelles. S'agissant des mesures environnementales, celles-ci consistent à aménager l'environnement (jardins, par exemple) afin de limiter la présence des tiques et des grands mammifères, réservoirs de la bactérie (barrières physiques, débroussaillage, tonte...). Concernant les mesures de protection individuelle, il est recommandé de porter des vêtements couvrants (poignets et chevilles) et de s'inspecter minutieusement après des expositions à risque afin d'enlever rapidement les tiques. Des informations sont également délivrées au grand public et aux professionnels à risque (tels que les forestiers) à travers différentes plaquettes élaborées dans les régions les plus concernées. En 2009, une plaquette d'information nationale a également été éditée et distribuée par la Mutualité sociale agricole (MSA), en lien avec la direction générale de la santé, l'Institut de veille sanitaire (INVS), l'Institut Pasteur et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Cette plaquette est accessible sur les sites internet de ces institutions, dont celui du ministère chargé de la santé (http://www.santé-sports.gouv.fr/ ; http://agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/lyme 1-2-06.pdf). Enfin, et à la suite d'une saisine de la direction générale de la santé, un groupe de travail du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été constitué afin de proposer des stratégies de prévention et de communication concernant cette maladie. Ce groupe de travail a rendu son rapport, « Mieux connaître la borréliose de Lyme pour mieux la prévenir », le 3 avril 2010. Ce rapport est disponible sur le site du Haut conseil de la santé publique. Concernant le diagnostic de la maladie de Lyme, cette question a été traitée dans le cadre de la conférence de consensus de la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF), qui souligne la grande variabilité des tests commerciaux, mais émet des recommandations d'utilisation de ces tests. Concernant la prise en charge des formes invalidantes décrites, il est à souligner que la présentation, la gravité et l'évolution de la maladie de Lyme sont très variables d'un patient à l'autre. Cette affection ne peut donc être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30). En revanche, pour tout cas de maladie de Lyme reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical (ou, en cas de refus initial, par un expert), le patient peut bénéficier d'une exonération du ticket modérateur au titre des articles L. 322-3 (4°) et R. 322-6 du code de la sécurité sociale (ALD 31). C'est sur avis individuel du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. En outre, si les effets invalidants de la pathologie sont de nature à entraîner une perte substantielle de capacité de gain professionnel, le patient, à condition de satisfaire aux conditions d'ouverture de droits prévues par le code de la sécurité sociale, peut voir examinés ses droits à une pension d'invalidité par le service du contrôle médical des caisses d'assurance maladie. La maladie de Lyme est une maladie professionnelle indemnisable (tableau n° 5 bis du régime agricole, n° 19 B du régime général [spirochétoses]). La déclaration est à faire par le travailleur ou ses ayants droit. En outre, Borrelia burgdorferi est classée dans le groupe de danger 2 du code du travail (R. 231-61-1).