Question soumise le 10 juin 2010

M. Bernard Saugey attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de nombre de candidats à l'obtention de la médaille militaire et qui se voient refuser l'attribution de cette décoration au motif que l'ensemble de leurs services et mérites militaires avait déjà été récompensé par le passé par une nomination dans l'ordre national du mérite sur proposition du ministre de la défense ou du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Plusieurs réponses récentes du ministère de la défense vont dans ce sens. Pourtant, il est probant que la médaille militaire est obtenue consécutivement à une blessure ou à l'attribution d'une citation (valeur militaire). En outre, le mérite national est quant à lui décerné par rapport à l'activité de l'intéressé au sein d'une association et se trouve en troisième position des ordres nationaux alors que la médaille militaire vient juste après la légion d'honneur.

En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas pertinent de reconsidér cette position qui prive de nombreux anciens combattants d'une décoration méritée.

Réponse émise le 22 juillet 2010

Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la Nation, à titre militaire, par le personnel non officier. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur a estimé en 2003 qu'une nomination dans l'ordre national du Mérite (ONM), sur proposition du ministre de la défense ou du ministre chargé des anciens combattants, constituait pour un sous-officier une récompense suffisante qui excluait, sauf mérites postérieurs exceptionnels, toute concession ultérieure de la médaille militaire. Depuis lors, compte tenu de cette position de principe du conseil de l'ordre, les dossiers des candidats à la concession de la médaille militaire qui ont été nommés antérieurement dans l'ONM sur proposition du ministre de la défense ou du ministre chargé des anciens combattants ne sont plus présentés à l'examen de cette haute instance, sous peine d'ajournement.